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Avis Enquête Publique

Avis Enquête Publique

Avis Enquête Publique De Transfert D'Office De Voies Privées

Le public est informé que par arrêté 17 A 056 du 16 mars 2017, le Conseil de la Métropole a prescrit une enquête publique en vue du transfert d'office dans le domaine public métropolitain d'un certain nombre de voies situées sur les communes suivantes :

Anstaing, Baisieux, Beaucamps Ligny, Bondues, Bouvines, Capinghem, Chereng, Comines, Croix, Deulemont, Englos, Ennetieres-en-weppes, Erquinghem-lys, Faches-thumesnil, Forest-sur-marque, Fournes-enweppes, Frelinghien, Fretin, Gruson, Halluin, Hantay, Haubourdin, Hellemmes, Hem, Herlies, Houplines, La Bassee, La Madeleine, Lambersart, Leers, Lesquin, Lezennes, Lille, Linselles, Lomme, Lompret, Lys-lez-lannoy, Marcq-en-baroeul, Marquillies, Mons-enbaroeul, Neuville-en-ferrain, Noyelles-lez-seclin, Perenchies, Premesques, Quesnoy-sur-deule, Ronchin, Roncq, Roubaix, Sailly-lezlannoy, Sainghin-en-melantois, Sainghin-en-weppes, Saint-andrelez-lille, Salome, Santes, Seclin, Sequedin, Toufflers, Tourcoing, Tressin, Verlinghem, Villeneuve D'Ascq, Wambrechies, Wasquehal, Wattrelos, Wavrin, Wervicq Sud, Willems

Cette procédure, menée en application de l'article L. 318-3 du Code de l'urbanisme, permettra d'opérer le classement des voies concernées dans le domaine public routier métropolitain.

L'Enquête Publique Aura Lieu Du Mardi 6 Juin Au Vendredi 30 Juin 2017 Inclus.

M. Michel-ange Mouquet, officier général de l'armée de l'air, en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur. Mme Jacqueline Huart, directrice d'institut médico-éducatif, en retraite a été désignée comme suppléante.

Il se tiendra à la disposition du public à l'occasion de ses permanences à l'Hôtel de la Métropole Européenne de Lille, 1 rue du Ballon à Lille :

? Le mercredi 7 juin 2017 de 14h à 17h

? Le mercredi 14 juin 2017 de 14h à 17h

? Le vendredi 23 juin 2017 de 12h30 à 15h30

? Le vendredi 30 juin 2017 de 12h30 à 15h30

Un dossier d'enquête publique, pour chaque dossier concerné (un dossier pouvant contenir une à plusieurs voies), sera déposé quinze jours avant le début de l'enquête publique :

- aux Hôtels de Ville des communes susmentionnées ;

-et à la Métropole Européenne de Lille, Direction Espace Public et Voirie - Service gestion du domaine Public, bâtiment Euralliance B, 4 avenue de Kaarst à La Madeleine ;

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations sur les registres d'enquête aux lieux précités, ou par courrier adressé à : M. le Commissaire Enquêteur - Métropole Européenne de Lille - Direction Espace Public et Voirie - Service Gestion du Domaine Public - Enquête Publique transferts d'office - 1 rue du Ballon - Cs 50749- 59034 Lille Cedex.

A l'expiration de l'enquête publique, le commissaire enquêteur aura un mois pour rendre son rapport et ses conclusions motivées qui pourront ensuite être consultées, pendant un an, à la Métropole Européenne de Lille, à l'Hôtel de Ville de chaque commune concernée, et communiqué, sur demande, à toute personne intéressée.

La décision portant transfert d'office sera prononcée par décision par délégation du Conseil de Métropole ou par délibération du Conseil de Métropole. Si, toutefois, un ou plusieurs propriétaires des voies concernées manifestent leur opposition, cette décision, pour le dossier concerné, ne pourra être prise que par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.

Le cas échéant, la décision de l'autorité administrative portant transfert vaudra classement dans le domaine public et éteindra par elle-même et à sa date, tous droits réels et personnels existant sur les biens transférés.

Le présent arrêté est affiché au siège de la Métropole Européenne de Lille et dans chacune des mairies précitées.

Pour Le Président

De la Métropole Européenne de Lille

Damien Castelain

Le Vice-président délégué,

Service Gestion du Domaine Public / Tél. : 03.20.21.31.97/03.20.21.22.20

Publié le 01/06/2017 par Albert Choquel.

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