Ennetières en Weppes

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Les Comptes rendus des Conseils municipaux

Extrait du conseil municipal du 27 mars 2018

Excusé : Monique Courouble donne pouvoir à Daniel Bourel, Maxime donne pouvoir à Jean-claude Flinois

Approbation du Pv du 21 Novembre 2017(adopté à l'unanimité)

Acquisition parcelles B n° 520 et B n° 1102: le Conseil Municipal d'Ennetières En Weppes donne accord à Monsieur le Maire pour la conclusion de l'acquisition des dites parcelles ( 13 pour, 1 abstention, 1 contre)

Extension du cimetière : acquisition foncière : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à la signature des actes pour l'acquisition de 4 000 m² de la parcelle B 662 de 2a99 et de la parcelle B 667 en partie de 37a01. (adopté à l'unanimité)

Plu 2 : Sur le projet de Plu 2, arrêté en décembre 2017 et porté à la connaissance des communes, le Conseil Municipal d'Ennetières-en-weppes souhaite une prise en compte des ajustements suivants : sur l'Oap de la Sablière, une limitation du nombre de logements à une trentaine, sur l'ensemble des parcelles prévues : 507 - 517 - 1131 - 520 et 1102, sur l'extension de la Zica jusqu'au Tgv, la mise en en zonage Auca, en remplacement du zonage Auda, sur la rue du Bourg, la reprise en zonage en UVD4.2 jusqu'à la limite de la parcelle du N°46, le terrain attenant à l'habitation étant considéré comme un jardin de cette habitation ne constitue pas une consommation d'espace agricole. Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l'enquête publique et étudié par le Conseil Métropolitain, à l'issue de la procédure de révision générale, dans le cadre de l'approbation du Plu 2.

Ceci étant exposé, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet de Plu 2 arrêté (14 pour, 1 abstention)

Conventions : Apiculteur, Refpac (tple), Office de Tourisme de Weppes, Centre aéré Ilep : Le Conseil Municipal d'Ennetières-en-weppes donne accord à Monsieur le Maire pour les signatures des conventions à l'unanimité

Mutualisation des assurances : le Conseil Municipal d'Ennetières En Weppes, à l'unanimité donne pouvoir à M. le Maire pour l'adhésion à un groupement de commandes pour la passation d'un marché public relatif aux assurances Incendies, Accidents et Risques Divers avec la Mel.

Feal : Régime urbain d'électrification : M. le Maire expose que suite au changement d'attribution des aides du Face, la Feal a demandé le passage en régime urbain d'électrification de toutes ses communes à compter de 2018. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accepter le basculement de la commune en régime urbain d'électrification.

Demande de subvention Caf pour salle accueil : Le conseil municipal autorise (14 pour, 1 abstention) à faire une demande de subvention à la Caf pour la réalisation d'un espace d'accueil.

Vidéoprotection : Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Mr le Maire : de réaliser et d'exploiter un système de vidéo protection urbaine sur les espaces publics du territoire de la commune, dans le cadre de la lutte contre les incivilités et la délinquance ; de signer une convention bipartite avec la Mel, définissant les modalités de l'exploitation partagée d'infrastructures aériennes et souterraines ; de signer une convention tripartite avec la Mel et avec Enedis, définissant les modalités de l'exploitation partagée d'infrastructures aériennes propriété de la Mel, sous concession Enedis ; de signer des conventions avec les communes de Englos, Capinghem, Prémesques, La Chapelle d'Armentières et Radinghem en Weppes, pour installer des équipements ou visualiser des images sur leur territoire communal respectif.

Procédure d'attribution module « zone économique » : Le conseil municipal, à l'unanimité, valide la procédure d'attribution : Diffusion de l'annonce par la commune sur le site internet de la commune et sa page « Facebook » ; par la chambre de métiers aux centres de formations

Aux syndicats professionnels, demande de dossier de candidature à rendre pour le 30 mars. Mise en place d'une commission pour choisir candidature ; dossier de candidature avec projet chiffré aux candidats retenus ; examen et attribution par la commission, projet établi entre les locataires, l'architecte et la commune.

Tarif cantine Extérieur : Le conseil municipal fixe, à l'unanimité, le prix d'un repas adulte à 6 euros pour la cantine.

Extraits du conseil municipal du 21 Novembre 2017

Excusé : Jean-luc Billaut donne pouvoir à Jean-claude Flinois

Approbation du Pv du 31/08/2017(adopté à l'unanimité)

Chèque cadeaux : Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le personnel communal ne perçoit pas de prime de fin d'année, ni de treizième mois. C'est pour cela que Monsieur le Maire propose de leur attribuer un chèque cadeau pour les fêtes de Noël d'un montant de 210 euros. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

Prime d'installation : La prime spéciale d'installation peut être allouée aux fonctionnaires territoriaux qui, à l'occasion de leur accès à un premier emploi d'une collectivité locale de la région Ile-de-france ou de la Métropole Européenne de Lille, reçoivent, au plus tard au jour de leur titularisation, une affectation comportant une résidence administrative dans l'une de ces communes. S'agissant des indices de référence, le texte de l'Etat (applicable aux agents territoriaux par renvoi) a été modifié depuis le 1er janvier 2017 par le décret n°2017-420 du 27 mars 2017 (jo 29 mars 2017), à savoir : l'Indice Brut minimum : l'indice afférent au premier échelon du grade de nomination doit être inférieur à l'Ib 435 et il a été ajouté un Indice Brut maximum : l'indice afférent au dernier échelon du grade de nomination doit être inférieur à l'Ib 821. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de ne pas instituer cette prime (contre : 10, Abstention : 2, Pour : 3).

Rondes estivales : Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, que la commune d'Ennetières en partenariat avec Capinghem, Radinghem, Englos, Beaucamps-ligny et Prémesques ont décidé de mutualiser le service des rondes estivales. La commune de Prémesques s'est proposée de porter le projet et de payer le prestataire retenu qui est l'Ugap et de refacturer comme convenu lors des réunions du Comité de pilotage à chacune des communes. Le montant pour la commune d'Ennetières est de 3183.67 euros. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, donne à l'unanimité, tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif au service de rondes estivales et le paiement à la commune de Prémesques.

Contrat d'apprentissage : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité le recours à un contrat d'apprentissage permettant à une personne d'acquérir des connaissances théoriques dans la spécialité petite enfance et de les mettre en application au sein de l'école publique dès la rentrée scolaire en vue de l'obtention d'un Cap. Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis.

Convention Ileo : Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal avoir été sollicité, dans le cadre de la délégation du service public, par la Métropole Européenne de Lille et Ileo qui ont décidé de lancer un programme « Eau Responsable ». En effet, la Mel , en liaison avec les communes membres, souhaite que soit assuré l'accès à l'eau pour tous et ce en particulier pour maintenir des conditions d'hygiène minimales pour les publics en situation de précarité. Ileo a prévu d'affecter une enveloppe financière au financement d'actions permettant de mettre en oeuvre le droit à l'eau pour tous dans des conditions économiques acceptables. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (14 pour ; 1 abstention) donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour établir cette convention en partenariat avec la Mel et Ileo.

Fourrière animale : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, demande à Monsieur le Maire de signer la convention de fourrière animale avec la Lpa.

Convention déploiement du service à distance des compteurs d'eau : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l'unanimité la convention d'occupation domaniale de répéteurs de M2o sur les supports d'éclairage public et divers ouvrages de la commune et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents y afférents.

Ouvertures dominicales 2018 : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité d'octroyer 8 ouvertures dominicales pour l'année 2018, à savoir : Les deux premiers dimanches des soldes (14 janvier et 1er juillet 2018), le dimanche précédent la rentrée des classes (2 septembre 2018), les quatre dimanches précédant les fêtes de fin d'année ( 2, 9, 16 et 23 décembre 2018), le dimanche 30 décembre 2018.

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