Ennetières en Weppes

La Verdoyante

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Les Comptes rendus des Conseils municipaux

Extraits du conseil municipal du 29 novembre 2016

Excusés : Fabrice D'Hem donne pouvoir à Bernard Carette

Approbation du conseil municipal du 28 septembre 2016 (adopté à l'unanimité)

Délibération modificative au budget primitif 2016

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'il y a besoin d'ajouter des crédits au niveau du compte 673 (titres annulés) car en 2015 des titres pour la Tlpe (taxe Locale sur la Publicité Extérieure) ont été émis et doivent faire l'objet de réajustement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :

- De retirer 3000 euros du compte 6413 (personnel non titulaire)

- D'ajouter 3000 euros au compte 673 (titres annulés)

Saisine De La Cdac (commission Départementale d'Aménagement Commercial)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, conformément à l'article L. 752-4 du code du commerce, dans les communes de moins de 20 000 habitants, lorsque le Maire est saisi d'une demande de permis de construire d' un équipement commercial dont la surface est comprise entre 300 et 1000 mètres carrés, il peut proposer au Conseil Municipal de saisir la Commission Départementale d'Aménagement Commercial afin qu'elle statue sur la conformité du projet aux critères énoncés à l'article L 752-6 du code du commerce.

En l'espèce, le Maire a été saisi d'une demande de permis de construire Pc 059 196 16 S0012 déposé par la société Lidl le 15 novembre 2016. Ce projet comprend une surface de vente de 998.90 mètres carrés.

Pour mémoire un permis de construire a déjà été déposé par la même société le 14.04.2016 pour la création d'une surface de vente de 1684 mètres carrés mais ce projet a fait l'objet d'un avis défavorable de la Cdac en date du 25.08.2016, entraînant par suite une décision de refus du permis de construire en date du 10.11.2016.

Compte tenu de l'implantation au même endroit, au sein de la zone commerciale d'Englos, d'un projet de surface commerciale similaire mais dont la surface de vente déclarée s'inscrit juste en dessous du plafond de saisine obligatoire, il est proposé au Conseil Municipal en application de l'article L752-4 du Code du Commerce, d'autoriser la saisine de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial par le Maire afin qu'elle émette un avis sur le permis de construire susmentionné.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (13 Pour, 2 Abstention) décide la saisine de la Cdac.

Dissolution Du Ccas (centre Communal d'Action Sociale)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les membres du Ccas lors de sa réunion du 12 octobre 2016 ont émis à l'unanimité le souhait de dissoudre le Ccas.

Monsieur le Maire rappelle que la loi Notre dans son article 79 précise que le Ccas peut être dissous par délibération du Conseil Municipal dans les communes de moins de 1500 habitants.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité décide la dissolution du Ccas. Celle-ci prendra effet au 01 janvier 2017.

Achat 14 rue du bourg :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que lors de sa séance en date du 29 septembre 2015, le conseil municipal avait décidé l'achat de la parcelle B n° 391 d'une superficie de 400 mètres carrés et pour mémoire, la Mel l'achat de la parcelle B n° 1386 de 650 mètres carrés.

Une nouvelle délibération doit être prise car l'avis des Domaines donné à la Mel est postérieur à la décision du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité l'achat de cette parcelle au prix de 140 000 euros et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour toute démarche.

Déclassement du marché d'intérêt national (min) de Lille

Après avoir pris connaissance de l'évolution du Min de Lille implanté partiellement sur le territoire de la commune d'Ennetieres En Weppes, le Conseil Municipal émet un avis favorable (13 Pour 2 Contre) au déclassement du Marché d'intérêt National permettant ainsi l'ouverture à la privatisation tout en privilégiant de maintenir la vocation alimentaire du site, par un règlement intérieur du Marché qui sanctuarise l'activité alimentaire des opérateurs actuels ou futurs.

Adhésion mission locale métropole sud

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la mission locale a pour but d'accompagner les jeunes dans la recherche d'emploi, principalement les jeunes en rupture scolaire par le biais de différents dispositifs comme par exemple : l'accompagnement des jeunes par des chargés d'accueil, des propositions professionnelles faites aux jeunes avec le suivi d'un conseiller, le contrat d'insertion à la vie sociale (ce contrat mentionne les actions proposées au jeune pour la réalisation du projet d'insertion professionnelle avec obligation d'y participer), le projet personnalisé d'accès à l'emploi (pour des jeunes de moins de 26 ans) et encore bien d'autres actions.

L'adhésion à la mission locale permettra aux jeunes ennetièrois en difficultés de trouver des moyens d'écoute, de conseil, une formation et on l'espère un emploi.

L'adhésion à la mission locale est annuelle, elle est composée de deux parties ;

- Une participation par habitant qui est de 1.19 euros

- Une participation par jeune suivie qui est de 60.06 euros

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide (14 Pour 1 Abstention) l'adhésion à la Mission Locale Métropole Sud.

Mel : adhésion au Cep : Conseil en Energie Partagée.

En partenariat avec l'Ademe et de la Région Hauts-de France, la Mel propose aux communes de moins de 15 000 habitants de bénéficier de conseil en énergie partagée. Il s'agit d'un dispositif national, permettant à plusieurs communes de partager les compétences d'un technicien spécialisé. Ce conseiller en Energie Partagée (cep) a pour mission :

- La réalisation d'un diagnostic précis du patrimoine communal

- La mise en place d'un programme pluriannuel de travaux visant à réduire les consommations énergétiques tout en améliorant le confort des utilisateurs

- L'animation d'opérations de formation et de sensibilisation sur la maîtrise des dépenses énergétiques à l'attention des élus, des usagers

Chaque conseiller accompagne au maximum d'une dizaine de communes.

Le 2 décembre la Mel a fixé les modalités techniques, juridiques et financières de la mise à disposition du Cep. La convention avec la Mel est d'une durée de 3 ans et 9 mois. La participation de chaque commune est calculée en fonction du nombre d'habitant qu'elle représente, en se basant sur le dernier recensement de l'Insee.

Coût pour la commune : Réalisation de l'état des lieux (9 mois) : 0.60 euros par habitant

Mise en oeuvre du programme pluriannuel d'actions : 0.80 euros par habitant et pendant 3 ans.

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité l'adhésion au Cep.

Fusion Usan et le Siabna : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte à l'unanimité, la fusion de l'Usan (union Syndicale d'Aménagement hydraulique du Nord) avec le Siabna (syndicat intercommunal d'Assainissement de la Becque de Neuville et ses Affluents), qui sera effective à partir du 01 janvier 2017, conformément à la procédure réglementaire.

Délégués au comité de bassin et au collège électoral

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, désigne à l'unanimité comme délégués au comité de bassin et au collège électoral les personnes suivantes :

- Monsieur Thierry Dambre

- Monsieur Bernard Carrette

Demande de retrait du Sdis (service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal du souhait de retrait du Sdis du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la désaffiliation du Sdis au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.

Extraits du conseil municipal du 28 septembre 2016

Excusés : Yves Lemahieu pouvoir à Daniel Bourel ; Fanny Dos Santos à Bernard Carette ; Sandy Delaire à Jean-claude Flinois ; Séverine Fillaert à Fanchon Metier ; François Duretz à Jean-luc Billaut ; Chantal Mary à Martine Denys.

Approbation du conseil municipal du 29 juin 2016 (adopté à l'unanimité)

Avis consultatif ouverture dominicale : Monsieur la Maire rappelle la loi Macron du 6 août 2015 offre désormais la possibilité aux maires de déterminer jusqu'a 12 dimanches par an pour l'ouverture des commerces de détail.

Les dates d'ouverture dominicales souhaitées, en harmonie avec les communes d'Englos, Capinghem et Sequedin, pourraient être les suivantes : 15 janvier, 2 juillet, 26 novembre, les 3, 10, 17. 24 décembre et le 31 décembre comme choix de de la commune. (adopté à l'unanimité)

Feal Modification statutaire : Dans le cadre de la révision du schéma départemental de coopération intercommunale, le comité syndical de la Fédération d'Electricité de Lille (feal) a validé un changement statutaire. Pour notre commune, la compétence « autorité organisatrice de la distribution d'électricité » sera désormais assurée par la Métropole Européenne de Lille (mel) qui siègera à la Feal. Pour la compétence « éclairage public », celle - ci sera assurée par la Feal en lieu et place de Syndicat Intercommunal d'Electrification de Radinghem (sier). (adopté à l'unanimité)

Désignation du délégué titulaire : Jean-claude Flinois et du délégué suppléant : Jean-luc Billaut (adopté à l'unanimité)

Taxe de séjour: modification de l'attribution de compensation : Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le montant de l'attribution de compensation versé par la Mel d'un montant de 13 131 euros. (adopté à l'unanimité)

Taxe de séjour « Office de tourisme » : Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que pour les nuitées de l'année 2015 les hôtels et chambre d'hôtes ont versé à la commune d'Ennetieres en Weppes 14 769 euros dont il faut déduire la part départementale (1343 euros) et les charges de taxe de séjour pour la commune (295 euros), soit un net de 13 131 euros.

La Mel a versé à l'Office de Tourisme du Pays de Weppes une subvention de 42 454 euros, dont pour la commune d'Ennetières En Weppes 9454 euros, soit 72% de la taxe de séjour représentant la part due au titre de la promotion du tourisme. Il subsiste donc un reliquat de 3677 euros de taxe de séjour pour l'année 2015 à reverser à l'Office de Tourisme du Pays de Weppes.

Le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, le montant à reverser de 3677 euros par la commune à l'Office de Tourisme.

Demande de subvention pour le foyer rural

Aide départementale aux villages et Bourgs : Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet d'extension du foyer rural, projet qui a déjà été évoqué en questions diverses lors du précédent conseil.

Le foyer rural étant de plus en plus occupé par les activités des différentes sections des associations qu'il devient impératif de gagner de l'espace, celui -ci étant encombré par le matériel stocké dans la salle (chaises, table, podium....). Ce projet d'extension a un coût de 76 454.29 euros Ht soit 91 745.14 euros Ttc.

Le Conseil Municipal propose de faire une demande de subvention dans le cadre de l'aide départementale aux villages et bourgs.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l'unanimité, le projet d'extension du foyer rural et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour établir et signer les documents relatifs à la demande de subvention dans le cadre de l'aide départementale aux villages et bourgs d'un montant de 30% soit 22 936.29 euros Ht sur la base de 76 454.29 euros Ht.

Subvention exceptionnelle réserve parlementaire : Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet d'extension du foyer rural et son équipement, projet qui a déjà été évoqué en « questions diverses » lors du précédent conseil.

L'aménagement de ce projet d'extension a un coût de 8978,05 euros Ht soit 10 773,66 euros Ttc.

Le Conseil Municipal propose de faire une demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire de M. Yves Durand

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte le projet d'équipement de l'extension du foyer rural et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour établir et signer les documents relatifs à la demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire de M. Yves Durand d'un montant de 80% soit 7178 euros Ht sur la base de 8978,05 euros Ht. (adopté à l'unanimité)

Demande d'affiliation volontaire au Cdg 59 du syndicat mixte du Sage de l'Escaut : (adopté à l'unanimité)

Convention fourrière animale : renouvellement de la convention. (adopté à l'unanimité)

Détermination Adjoint, conseil municipal des enfants. Mme Martine Denys eest désigné comme adjointe référente. (adopté à l'unanimité)

Indemnité du receveur municipal : Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer à Monsieur le Receveur Municipal, le taux maximum de l'indemnité de conseil prévu par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n°82/213 du 2 mars 1982 et du décret n°82/979 du 19 novembre 1982. (adopté à l'unanimité)

Chèques Cadeaux : Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le personnel communal ne perçoit pas de prime de fin d'année, ni de treizième mois. C'est pour cela que Monsieur le Maire propose de leur attribuer un chèque cadeau pour les fêtes de Noël d'un montant de 210 euros. (adopté à l'unanimité)

Débats sur le Rpl et le Plu Ii : Nombreux échanges riches et fructeux.

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