Ennetières en Weppes

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Les Comptes rendus des Conseils municipaux

Extrait du conseil municipal du 26 novembre 2019

Excusés : Fanny Dos Santos donne pouvoir à Bernard Carrette, Séverine Filliaert donne pouvoir à Yves Lemahieu Approbation du Pv du 26 septembre 2019 : Unanimité Centre aéré : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention, ci-jointe, avec l'association « Rigolo comme la Vie » afin d'assurer l'organisation du centre aéré de la commune. Cette convention d'une durée de 1 an prendra effet au 01 janvier 2020. Renouvellement de la convention de fourrière animale : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, demande à Monsieur le Maire de renouveler la signature la convention de fourrière animale avec la Lpa du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2021 Feal : Par délibération en date du 17 octobre 2019, la Fédération d'Electricité de l'Arrondissement de Lille a validé la reprise de la compétence éclairage public non communautaire par les communes concernées soit Attiches, Auchy les Orchies, Avelin, Mérignies, Mons en Pévèle, Bersée, Tourmignies, Ennevelin. Vu le décret n°55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Vu les articles L5711-1 et L5212 du code général des collectivités territoriales, Vu les statuts de la Fédération d'Electricité de l'Arrondissement de Lille en date du 28 décembre 2018, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la reprise de la compétence éclairage public non communautaire par les communes concernées soit Attiches, Auchy les Orchies, Avelin, Mérignies, Mons en Pévèle, Bersée, Tourmignies, Ennevelin et autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Ecriture budgétaire : Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que pour l'étude de faisabilité de l'accueil il convient d'ouvrir les crédits nécessaires à l'enregistrement des opérations comptables afférentes à savoir : En section d'investissement chapitre 041 dépenses, compte 21318 pour un montant de 4 732,80 euros ; En section d'investissement chapitre 041 recettes, compte 2031 pour un montant de 4 732,80 euros. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité. Ouverture dominicale : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'octroyer 8 ouvertures dominicales pour l'année 2020, à savoir : les deux premiers dimanches des soldes (12 janvier et 28 juin 2020) ; Le dimanche précédent la rentrée des classes (30 Août 2020) ; Les quatre dimanches précédant les fêtes de fin d'année (29 novembre 6, 13 et 20 décembre 2020) ; Le dimanche 01 Novembre 2020

Extrait du conseil municipal du 26 septembre 2019

Excusés : Fanny Dos Santos donne pouvoir à Jean-claude Flinois, Christine Poully donne pouvoir à Bernard Carrette

Convention Mairie-association Diocesaine

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la vidéo protection mise en place dans la commune, un relais a été installé dans le clocher de l'Eglise. Le raccordement des équipements de ce relais a été effectué à l'installation électrique existante de l'Eglise. Le fonctionnement de ces installations entraine une consommation électrique supplémentaire et génère une augmentation du montant des factures d'électricité. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal le versement à l'Association Diocésaine d'une subvention correspondante au montant de la consommation supplémentaire d'électricité.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ( Meur Bourel n'ayant pas participé au vote) cette décision et demande à Monsieur le Maire de signée la convention ci- jointe avec l'Association Diocésaine.

Dispositif « Rythme Ma Bibliotheque »

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nouvelle convention avec la Mel pour « rythme ma bibliothèque » pour 2019/2020.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l'unanimité la convention ci-jointe.

Tarif Restauration

Le tarif de la restauration passera de 3,80 euros à 3,90 euros à compter du 1er novembre 2019. Adopté à l'unanimité

Indemnite De Conseil Au Receveur Municipal

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer à Monsieur le Receveur Municipal, le taux maximum de l'indemnité de conseil prévu par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n°82/213 du 2 mars 1982 et du décret n°82/979 du 19 novembre 1982.

Cheque Cadeau

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le personnel communal ne perçoit pas de prime de fin d'année, ni de treizième mois. C'est pour cela que Monsieur le Maire propose de leur attribuer un chèque cadeau pour les fêtes de Noël d'un montant de 210 euros.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve (1 Abstention, 3 Contre,11 Pour) l'attribution du chèque cadeau.

Oap de la Sablière

Lors du Conseil Municipal du 27 mars 2018, une réduction du nombre de logements a été adoptée (30 logements au lieu de 40 environ prévus).

Suite à une étude des services de l'Enm, sur la flore et la faune du site, la suppression de l'Oap a été demandée par délibération du Conseil Municipal du 28 Septembre 2018, sur l'ancienne carrière (partie basse, parcelle B 1131) mais pas sur le terrain de la partie haute (parcelle B 1102).

Par la présente délibération, le Conseil Municipal demande, en conséquence, la modification de l'Oap en maintenant l'ouverture à la construction (4 à 5 pavillons) sur la parcelle B 1102 et l'abandon de projet de constructions sur les parcelles B520, B1131 et B507. La Métropole Européenne de Lille (mel) étant chargée de procéder à la demande de modification de l'Oap formulée par le Conseil Municipal d'Ennetières En Weppes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité cette demande.

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