Ennetières en Weppes

La Verdoyante

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Les Comptes rendus des Conseils municipaux

Extraits du conseil municipal du 31 Août 2017

Excusée : Chantal Mary donne pouvoir à Fanchon Metier

Approbation des conseils municipaux du 20 juin 2017 et du 30 juin 2017 (adopté à l'unanimité)

Tarifs mercredi récréatif : Le tarif pour les mercredis récréatifs de 9h à 12h sur 7 mercredis jusqu'aux vacances de Toussaint a été fixé à 43 euros (adopté à l'unanimité)

Intervenants écoles : Le conseil municipal décide d'embaucher 2 intervenants pour l'informatique et la danse

Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité : Le 10 février 2017 la Mel a pris une délibération pour le retrait de la Fédération d'Electricité de l'Arrondissement de Lille (feal) au titre de la compétence « distribution d'électricité » pour une sortie au plus tard le 1er janvier 2018.

La Feal perçoit la Tcfe pour la commune d'Ennetieres En Weppes et en reverse 99%.

En cas de sortie de la Feal, la Mel va se substituer à la Feal pour la perception et le reversement aux communes de moins de 2000 habitants de la Tcfe. Pour cela il faut donc prendre une délibération allant dans ce sens, à savoir :

La Tcfe est régie par les articles L 2333-2 et L2333-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il s'agit d'une taxe facultative assise sur la consommation d'électricité des particuliers et professionnels. La taxe est établie sur la base d'un barème sur lequel les collectivités locales ont la possibilité de détermine un coefficient multiplicateur.

La Mel peut percevoir cette taxe, au titre de sa compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité, en lieu et place des communes de moins de 2000 habitants n'adhérant pas à un syndicat et pour les autres communes sur la base de délibérations concordantes. La Mel peut reverser aux communes une fraction de la taxe perçue sur leur territoire, sur la base de délibérations concordantes.

Toute décision en matière de Tcfe doit être prise avant le 1er octobre N-1 pour être applicable au 1er janvier N.

En cas de sortie de la Feal, la Mel se substituera à la Fédération pour les communes de moins de 2000 habitants et appliquera le même coefficient multiplicateur et le même taux de reversement.

- Un coefficient multiplicateur unique de la taxe fixé à 8

- Un reversement aux communes concernées de 99% du produit de la taxe perçue sur leurs territoires

Par conséquent le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, en cas de sortie de la Feal au 1er janvier 2018, la perception par la Mel de la Tcfe ainsi que le coefficient multiplicateur unique de la taxe à 8 et le reversement par la Mel de 99% du produit de cette taxe.

Extraits du conseil municipal du 20 juin 2017

Etaient présents : tous les conseillers municipaux

Approbation du conseil municipal du 29 septembre 2016 (adopté à l'unanimité)

Jury criminel : Après tirage au sort, c'est la commune d'Englos qui fournira des personnes pour le jury criminel

Open Data : Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la mise en place par les services de la Métropole Européenne de Lille (mel) d'une mutualisation et expérimentation de la plateforme Open Data.

En effet la Mel, lors de sa délibération du 19 juin 2015 s'est engagée à ouvrir ses données au grand public dans des formats réutilisables par tous. L'ouverture du site Open Data en novembre 2016, via le prestataire Open Data Soft, a marqué le lancement de cette démarche destinée dès l'origine à s'orienter vers les communes de la Mel. Le site est conçu de manière évolutive et peut servir de plateforme pour une mutualisation avec les communes de la Mel. La Mel propose de mettre à disposition le portail Open Data pour héberger les données des communes souhaitant s'inscrire dans la démarche. Cette action permettra de répondre à deux objectifs :

- d'une part permettre aux communes de plus de 3500 habitants de répondre à la Loi pour la République Numérique les obligeant à publier leurs données en open data

- d'autre part, pour consolider le maillage de la donnée à l'échelle métropolitaine, atteindre l'objectif d'un territoire 100% open data et faciliter ainsi l'accès aux données des 90 communes de la Mel pour les citoyens

Par cette mutualisation et pour répondre à ces deux objectifs, la Mel propose à l'ensemble des communes y compris celles de moins de 3500 habitants de la accompagner dans l'ouverture de leurs données, l'héberger leurs données sur le site open data de la métropole et de les former à l'administration et l'édition de ces données, les communes restant propriétaires et responsables de leurs données et pilotes de leur stratégie d'ouverture des jeux de données.

Pour parvenir à cette mutualisation, il est proposé de lancer une première expérimentation sur d'une durée de 6 mois entre juin et novembre 2017 avec quelques communes. Cette expérimentation est proposée à titre gratuit.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'autoriser le lancement d'une expérimentation pour la mutualisation du site open data entre la Métropole Européenne de Lille et la commune d'Ennetières En Weppes

- autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions d'expérimentation avec la Mel.

Dénomination voirie : M. le Maire expose aux membres du conseil municipal, que conformément au code général des collectivité territoriales, il est nécessaire d'attribuer des dénominations aux voies et lieux publics qui en sont dénués afin de faciliter le repérage au sein de la commune. Il s'agit de dénommer la voie qui dessert quatre habitations situées entre le 17 et le 21 rue du Bourg

Après avoir délibéré, le conseil municipal opte pour la dénomination suivante : Allée Gérard Lepoutre

Adhesion Wepp'iti : Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le souhait des assistantes maternelles de la commune de faire parties du relais d'assistantes maternelles Wepp'iti.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l'unanimité d'adhérer pour un an au relais d'assistantes maternelles Wepp'iti. La participation financière annuelle s'élève à 2800 euros pour une demi-journée d'intervention tous les quinze jours.

Rythmes scolaires : M. le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la possibilité de revenir à la semaine de 4 jours pour la rentrée 2017-2018. Le conseil municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité, souhaite le retour de la semaine de 4 jours scolaires et donne tous pouvoirs au maire afin de solliciter auprès de M le Dasen ce changement.

Achat terrain extension cimetière : M. le Maire informe les membres du conseil municipal de la correspondances échangée avec le notaire en charge de la négociation de l'achat du terrain prévu pour l'extension du cimetière. Après avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal donne tous pouvoir à M le Maire pour négocier l'achat dudit terrain sur la base de 48.000 euro net de frais d'occupation.

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