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Les Comptes rendus des Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 08 avril 2014

Approbation du Procès verbal du 30 mars 2014: unanimité

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Délégué au syndicat intercommunal d'assainissement des Vallées de la Lys et de la Deûle :

DAMBRE Thierry, titulaire,CARRETTE Bernard, titulaire, LLEMAHIEU Yves, suppléant

Décision : unanimité

Délégué au syndicat d'électricité de la région de Radinghem :

FLINOIS Jean-Claude, titulaire, DURETZ François, titulaire, D'HEM Fabrice suppléant

Délégués communaux à l'office de tourisme de Weppes :

BOUREL Daniel, titulaire,METIER Marie-Françoise, suppléante.

Décision : unanimité .

Délégations aux adjoints

1er adjoint: Yves LEMAHIEU

Finances, travaux, gestion du patrimoine, urbanisme, communication

2ème adjointe: Marie-Françoise METIER

Animation, vie associative, culture, jeunesse, affaires sociales

3ème adjoint: Thierry DAMBRE :

Agriculture assainissement, voirie environnement

4ème Adjointe Martine DENYS :

Affaires scolaires et périscolaires, petite enfance, médiathèque

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Délégations de pouvoir au Maire

Article L2122-22: Modifié par LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 92

Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Décision : unanimité

Commissions

Commission Finances: Yves LEMAHIEU

Jean-Luc BILLAUT, Bernard CARRETTE, Fanny SANTOS, François DURETZ, Daniel BOUREL

Commission Travaux : Yves LEMAHIEU

Jean-Luc BILLAUT, Fanny SANTOS, François DURETZ,

Commission Gestion du patrimoine : Yves LEMAHIEU

Fanny SANTOS, François DURETZ,

Commission Urbanisme Aménagement de l'espace : Yves LEMAHIEU

Bernard CARRETTE, Fanny SANTOS, François DURETZ, Daniel BOUREL

Commission Communication : Yves LEMAHIEU

Fabrice D'HEM + les présidents des associations

Commission Agriculture assainissement: Thierry DAMBRE

Daniel BOUREL, Bernard CARRETTE

Commission Voirie environnement : Thierry DAMBRE

Chantal MARY

Commission animation, vie associative, culture, jeunesse: Fanchon METIER

Jean-Luc BILLAUT, Fabrice D'HEM, Sandy DELAIRE, Chantal MARY, Daniel BOUREL

Commission affaires scolaires et périscolaires, petite enfance, médiathèque: Martine DENYS

Monique COUROUBLE, Séverine FILLIAERT,

Commission affaire sociale: Fanchon METIER

Monique COUROUBLE,

Décision pour toutes les commissions: unanimité

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C.C.A.S. :

Le Président : Jean-Claude Flinois

Membres élus

Vice-Présidente : Madame Martine DENYS, Adjointe au Maire Madame

Marie-Françoise METIER, Adjointe au Maire

Monique COUROUBLE, conseillère municipale

Chantal MARY, conseillère municipale

Décision : unanimité .

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Indemnités des Elus

Indemnités de fonction brute mensuelle du maire

(art L.2123-3 du code général des collectivités territoriales)

43% de l'Indice Brut 1015 soit 1634.63 euros brut

Indemnités de fonction brute mensuelle des adjoints

(art L 2123-24 du code général des collectivités territoriales)

16.5% de l'Indice Brut 1015 soit 627.24 euros brut

Décision : unanimité

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