Ennetières en Weppes

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Les Comptes rendus des Conseils municipaux

Extrait du conseil municipal du 19 juin 2018

Approbation du conseil municipal du 27 mars 2018 (14 votes pour, 1 abstention)

Jury criminel 2018 : La commune d'Ennetieres En Weppes procède au tirage regroupé avec les communes d'Englos et d'Escobecques. Englos est la commune tirée au sort en présence des élus des dites communes. Un tirage au sort de la commune a désigné 6 jurés.

Convention en énergie partagée : Le conseiller en économie partagée expose les résultats de l'enquête sur les dépenses énergétiques de la commune. Avec l'appui du conseiller en énergie partagé, la commune s'engage par conséquent à consolider et mettre en oeuvre au cours des trois prochaines années un programme pluriannuel d'actions contribuant à l'atteinte des objectifs nationaux, selon les 5 axes suivants :

- Un suivi régulier des consommations et dépenses énergétiques du patrimoine ;

- La réhabilitation progressive et durable du patrimoine prioritaire, bâtiments et éclairages publics ;

- Le développement des énergies renouvelables ;

- L'accompagnement des changements de comportement des usagers ;

- La mobilisation des aides financières disponibles.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide la stratégie de réhabilitation thermique de

Son patrimoine et de développement des énergies renouvelables telle que décrite ci-dessus. (voté à l'unanimité)

Désignation délégué territorial loi Gemapi : le conseil municipal désigne comme délégué territorial loi Gemapi à l'unanimité moins une voix : Jean-claude Flinois et Thierry Dambre

Groupement de commande vidéoprotection : il est proposé de créer de compléter une délibération prise précédemment en complétant pour le groupement de commandes pour la vidéoprotection dont les membres sont : la Métropole Européenne de Lille, les communes d'Armentières, Baisieux, Beaucamps-ligny, Bousbecque, Bouvines, Comines, Croix, Don, Englos, Ennetières-en-weppes, Erquinghem-le-sec, Erquinghem-lys, Escobecques, Faches-thumesnil, Forest-sur-marque, Fournes-en-weppes, Fretin, Fromelles, Gruson, Hantay, Haubourdin, Hem, La Bassée, Lambersart, Lannoy, Le Maisnil, Lesquin, Lille (et ses communes associées), Linselles, Lompret, Loos, Marquette-lez-lille, Marquillies, Neuville-en-ferrain, Noyelles-lès-seclin, Pérenchies, Péronne-en-mélantois, Quesnoy-sur-deûle, Radinghem en Weppes, Roubaix, Sailly-lez-lannoy, Sainghin-en-mélantois, Sainghin-en-weppes, Saint-andré-lez-lille, Salomé, Santes, Templemars, Tressin, Vendeville, Villeneuve d'Ascq, Wambrechies, Wasquehal, Wattrelos, Wavrin, Wervicq-sud, Willems, le centre communal d'action sociale de la ville de Hem et l'établissement public de coopération culturelle Lam. . (voté à l'unanimité)

Plu Ii : Il est proposé de transféré la réserve pour bassin de tamponnement de la Zone S4 Nord vers la parcelle 759 Chemin de la Carnoy et d'ajouter pour la réalisation d'un bassin de tamponnement sur la zone Zc 4 de 13,000 m ² . (voté 13 pour, 2 contre)

Convention Mel Rgpd : Le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des données à caractère personnel (rgpd), qui constitue le nouveau cadre général de la protection des données, est directement applicable depuis le 25 mai 2018 et concerne l'ensemble des collectivités territoriales. Dans le cadre de son schéma de mutualisation, la Métropole Européenne de Lille envisage de créer un service unifié ayant pour objectif d'assumer en commun les charges et les obligations liées au traitement de données à caractère personnel. Le conseil donne, à l'unanimité, pouvoir à M. le Maire de signer tous documents relatifs au Rgpd.

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