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Les Comptes rendus des Conseils municipaux

Extrait du conseil municipal du 1er juillet 2020

Excusée : Virginie Lefebvre donne pouvoir à Jean-claude Flinois. Approbation du Pv du 04 juin 2020 : voté à l'unanimité Jury criminel 2021 : en présence de M Cambien, maire d'Escobecques par tirage au sort, c'est la commune d'Englos qui fournira les noms pour les jury criminel 2021. Tarif concession cimetière : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte à l'unanimité les tarifs des concessions dans le cimetière communal à savoir : 140 euros pour 15 ans, 330 euros pour 30 ans, 450 euros pour 30 ans pour le Columbarium, 70 euros pour la taxe communale. Ces tarifs sont applicables à partir du 01 Juillet 2020. Prix école et achat carte cadeau culturel : Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que, comme chaque année, la commune offre des livres de prix aux enfants de l'école ainsi qu'un dictionnaire pour ceux partant au collège. Cette année, après un petit sondage auprès des enfants du Cm2, il a été décidé l'achat d'une Clé Usb et une calculatrice. De plus, cette année à titre exceptionnel (puisque annulation du voyage de classe et de fin d'année) les enfants de Cm2 pourront bénéficier d'une carte cadeau culturel de 100 euros à effectuer au Furet du Nord. Ces différentes dépenses sont imputables comptablement au compte 6714 : Bourse et prix Pour cela, nous devons prendre une délibération afin de préciser les modalités d'attribution des gratifications ainsi que la décision d'attribution c'est-à-dire : Que le Conseil Municipal décide d'attribuer un prix à chaque enfant de l'école pour la fin d'année scolaire, Que le Conseil Municipal décide d'attribuer en plus à chaque enfant partant au collège un prix supplémentaire, Que cette année, à titre exceptionnel, les enfants de Cm2 pourront bénéficier d'une carte cadeau culturel de 100 euros. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité. Commission communale des impôts directs (ccid) : Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'une commission communale des impôts directs (ccid) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée : du Maire, président de la commission, de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. La désignation des commissaires est effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques sur la base d'une liste de contribuables en nombre double. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve (2 Abstentions : Bernard Carrette et Bernard Sorez , 13 Pour) la liste proposée des contribuables. Compte administratif 2019 : Le Conseil Municipal approuve (2 Abstentions : Messieurs Sorez et Carrette, 13 Pour) le compte administratif 2019 (identique au compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal) présenté par l'Adjoint aux finances. Vote des taux : Taux inchangés. Foncier bâti : 10,63% ; Foncier non-bâti : 40,62%. Unanimité Budget primitif 2020 : Le Conseil Municipal approuve (13 votants, 2 non votants Patrice Duretz et Séverine Filliaert: unanimité : 13 Pour) le budget primitif 2020.

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