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Les Comptes rendus des Conseils municipaux

Extrait du conseil municipal du 24 juin 2015

Excusée : Séverine FILLIAERT

Le compte rendu du conseil municipal du 25 mars 2015 est adopté à l'unanimité.

Syndicat Intercommunal d'électrification :

Taxe locale sur l'électricité (cf article joint) : adopté à l'unanimité

Schéma de mutualisation MEL

Le conseil municipal adopte à l'unanimité l'achat du logiciel DIA ADS. Ce logiciel permettra à la commune de réaliser de manière plus rapide les DIA (Déclaration d'intention d'aiéner) les Cua (Certificat d'urbanisme A) et le AT (Autorisation de travaux). Ce logiciel permettra aussi de faire le suivi des dossiers et l'envoi électronique des documents d'urbanismes au service instructeur, le SIVOM.

M. le Maire informe le conseil municipal que la commune adhère au service d'instruction du SIVOM Alliance Nord Ouest. Ce service était préalablement fait gratuitement pas l'état.

Aujourd'hui, il est à la charge de la commune. Ce service assurera l'instruction règlementaire :

Des permis de construire

Des permis d'aménagement

Des permis de démolir

Des certificats d'urbanisme opérationnel

des déclarations préalables

Recrutement des intervenants :

Pour faire face à un accroissement temporaire d'activité (Nap) le conseil municipal, à ll'unanimité, décide le recrutement d'agents contractuels dans le grade d'adjoint d'animation de 2ème classe pour la période allant du 03/09/2015 au 05/07/2016.

Le Conseil municipal décide la création d'un poste d'intervenant en anglais à l'école primaire pour l'année scolaire 2015/2016.

Centre aéré :

M. le Maire propose de réitérer l'opération du centre aéré en collaboration avec l'ILEP (Initiatives Laïques d'Education Populaire Nord) pour les vacances de juillet ainsi que celles de la Toussaint. L'ILEP prenant en charge toute l'organisation du centre aéré pour ces périodes sachant que le montant global de la prestation est de 7.000 TTC.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité.

Tarifs périscolaires

Le tarif de la cantine, actuellement à 3.50 euros, sera de 3.70 euros à partir du 01.09.2015.

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité.

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