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Les Comptes rendus des Conseils municipaux

Extrait du conseil municipal du 26 novembre 2018

Excusés : Sandy Delaire donne pouvoir à Jean-claude Flinois, Martine Denys donne pouvoir à Fanchon Metier

Approbation du Conseil Municipal du 28 septembre 2018 (unanimité)

Contrat Apprentie : Lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 21 novembre 2017, il a été adopté, à l'unanimité, le recours à un contrat d'apprentissage pour remplacer l'apprentie démissionnaire. La période pour laquelle l'apprentie est recrutée est du 01 Septembre 2018 au 30 Juin 2020.

Recrutement d'un agent contractuel : Après l'exposé fait par Monsieur le Maire sur le dispositif « rythme ma Bibliothèque », le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide la création d'un emploi non permanent dans le grade d'adjoint territorial du patrimoine .

Débat Plu Ii concernant les 5 communes de l'ex-cc Weppes : Le Conseil Municipal après avoir débattu sur les propositions de Aubers, Bois Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem valide à l'unanimité celles-ci.

Ouvertures dominicales 2019 : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité d'octroyer 8 ouvertures dominicales pour l'année 2019, à savoir :

Les deux premiers dimanches des soldes (13 janvier et 30 juin 2019)

Le dimanche précédant la rentrée des classes (1 septembre 2019)

Les quatre dimanches précédant les fêtes de fin d'année (1, 8, 15 et 22 décembre 2019)

Le dimanche 29 décembre 2019

Mutualisation - Centrales d'achats : La Métropole Européenne de Lille s'est constituée en centrale d'achat. Afin de développer des stratégies d'acquisitions plus efficientes et ainsi atteindre un meilleur niveau de performance des achats, la Centrale d'Achat Métropolitaine se fixe les quatre objectifs suivants :

Optimiser les ressources,

Répondre aux justes besoins des territoires

Sécuriser et simplifier l'achat public

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

D'approuver les termes des conditions générales de recours à la Centrale d'Achat Métropolitaine valant convention d'adhésion

D'autoriser la signature de la convention d'adhésion à la Centrale D'achat Métropolitaine pour la durée du mandat.

De déléguer au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Cgct, ou à toute personne habilitée au titre des articles L.2122-18 et L2122-19 du Cgct, la décision de recourir aux services de la Centrale d'Achat Métropolitaine en tant que membre adhérent ainsi que tout acte y afférent.

Certificat Economie d'Energie : Consciente du défi financier que représente la massification des investissements en matière d'efficacité énergétique pour répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique, la Métropole européenne de Lille (mel) souhaite optimiser le recours aux Certificats d'Economies d'Energie (C.E.E.).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D'adhérer au dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d'économie d'énergie ;

D'autoriser le Maire à signer avec la Métropole Européenne de Lille la convention de prestation de service mutualisé ; D'autoriser la commune à percevoir la recette de la vente de ses certificats, et à rembourser les frais de gestion afférents dans le cadre du regroupement.

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