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Les Comptes rendus des Conseils municipaux

Extrait du conseil municipal du 26 novembre 2019

Excusés : Fanny Dos Santos donne pouvoir à Bernard Carrette, Séverine Filliaert donne pouvoir à Yves Lemahieu Approbation du Pv du 26 septembre 2019 : Unanimité Centre aéré : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention, ci-jointe, avec l'association « Rigolo comme la Vie » afin d'assurer l'organisation du centre aéré de la commune. Cette convention d'une durée de 1 an prendra effet au 01 janvier 2020. Renouvellement de la convention de fourrière animale : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, demande à Monsieur le Maire de renouveler la signature la convention de fourrière animale avec la Lpa du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2021 Feal : Par délibération en date du 17 octobre 2019, la Fédération d'Electricité de l'Arrondissement de Lille a validé la reprise de la compétence éclairage public non communautaire par les communes concernées soit Attiches, Auchy les Orchies, Avelin, Mérignies, Mons en Pévèle, Bersée, Tourmignies, Ennevelin. Vu le décret n°55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Vu les articles L5711-1 et L5212 du code général des collectivités territoriales, Vu les statuts de la Fédération d'Electricité de l'Arrondissement de Lille en date du 28 décembre 2018, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la reprise de la compétence éclairage public non communautaire par les communes concernées soit Attiches, Auchy les Orchies, Avelin, Mérignies, Mons en Pévèle, Bersée, Tourmignies, Ennevelin et autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Ecriture budgétaire : Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que pour l'étude de faisabilité de l'accueil il convient d'ouvrir les crédits nécessaires à l'enregistrement des opérations comptables afférentes à savoir : En section d'investissement chapitre 041 dépenses, compte 21318 pour un montant de 4 732,80 euros ; En section d'investissement chapitre 041 recettes, compte 2031 pour un montant de 4 732,80 euros. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité. Ouverture dominicale : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'octroyer 8 ouvertures dominicales pour l'année 2020, à savoir : les deux premiers dimanches des soldes (12 janvier et 28 juin 2020) ; Le dimanche précédent la rentrée des classes (30 Août 2020) ; Les quatre dimanches précédant les fêtes de fin d'année (29 novembre 6, 13 et 20 décembre 2020) ; Le dimanche 01 Novembre 2020

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