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Les Comptes rendus des Conseils municipaux

Extrait du conseil municipal du 28 septembre 2018

Plan parcellaire

Excusé : Christine Pouly donne pouvoir à Fanny Santos, Bernard Carette donne pouvoir à Monique Courouble

Approbation du conseil municipal du 16 juin 2018 (unanimité)

Grille tarifaire centre aéré (unanimité) : Les barèmes ont été revus pour harmoniser les tarifs en fonction des revenus constatés ces dernières années. La légère augmentation pour la dernière tranche permettra de proposer aux enfants des ateliers supplémentaires ou des sorties plus importantes chaque semaine (cf grille)

Commission d'appel d'offre, désignation des membres : La constitution de la C.A.O. est déterminée par l'article L1411-5 Ii du code général des collectivités territoriales. Pour les communes de moins de 3500 habitants : Le maire : Président + 3 membres du conseil municipal + 3 suppléants. Constitution : Président : Le Maire, Jean-claude Flinois ; 3 titulaires élus : Yves Lemahieu, Frédéric Coasne, Monique Courouble ; suppléant : Daniel Bourel, Martine Denys, Fanny Santos

Rythme ma bibliothèque : Convention (unanimité). M. le Maire présent e la convention entre la Mel et la commune les liant pour le développement des horaires pour la médiathèque.

Rythme ma bibliothèque : Création de poste (unanimité).: Dans le cadre du dispositif « Rythme ma bibliothèque » il s'agit de créer un poste d'adjoint territorial du patrimoine (indice Brut 347, Indice Majoré 325) à temps non complet (7h/ semaine et 10h50/semaine pendant les vacances scolaires) et ce pour un an : du 06 octobre 2018 au 30 septembre 2019, d'inscrire cet emploi au tableau des effectifs, les crédits étant prévus au budget primitif 2018 avec une participation financière de la Mel ( 6800 euros pour la période 2018/2019).

Mel : Rgpd (règlement Général de Protection des données) Après la présentation par M. le Maire de la convention entre la Mel et la commune concernant la mise en place et l'adhésion à la mutualisation du traitement du Règlement Général de Protection des données. Le conseil autorise M. le Maire a signer les documents concernant cette mutualisation (unanimité).

Feal Changement de périmètre (unanimité). Par délibération en date du 21 Février 2018, La Fédération d'Electricité de l'Arrondissement de Lille(feal) a validé le retrait de la Communauté de Communes Pévèle Carembault (ccpc) et par délibération en date du 04 Avril 2018, La Fédération d'Electricité de l'Arrondissement de Lille a validé le retrait de la Métropole Européenne de Lille (mel). Le conseil municipal à l'unanimité prends acte du changement de périmètre de la Fédération d'Electricité de l'Arrondissement de Lille(feal) suite au retrait de la Communauté de Communes Pévèle Carembault (ccpc) et de la Métropole Européenne de Lille (mel) autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à l'exécution de la présente délibération

Demande de subvention Mel pour vidéo protection (14 votes pour, 1 abstention) Un règlement du fonds de concours financier de la Mel aide financièrement les communes de la métropole s'équipant de vidéo protection urbaine. Ce règlement précise que : dans le cas d'une installation nouvelle, la subvention peut être de 40% des équipements destinés à la tranquillité publique, soit des caméras observant la voie publique. La subvention est limitée à 100.000 euros. Dans le cas d'Ennetières, 100% du montant du devis est éligible à la subvention de 40%. Le conseil autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à la demande de cette subvention

Délibération Plu Ii complémentaire et modificative à celle du 27 mars 2018.

M. le Maire après avoir expliqué les évolutions du projet de l'Oap « La Sablière » :

Etude de boisement, arbres remarquables et patrimoine à préserver... révélés par l'étude réalisée par les services de la Mel « Espace Naturel Métropole » ci-jointe.

Démontré que selon l'étude, le projet tel qu'envisagé dans l'Oap « La Sablière » ne permet pas la conservation de ces arbres. Les voiries et le nombre de logements envisagées ne semblent pas compatibles avec l'objectif de préservation du patrimoine arboré (disposition et périmètre de protection) ; L'option retenue a été précisée et justifiée.

Le conseil municipal souhaite préserver les arbres, réaliser un espace de nature en ville ouvert au public, permettre la réalisation d'aménagements sur cet espace boisé et de construction de quelques logements sur le secteur non boisé.

Le conseil municipal vote à l'unanimité. La suppression de l'Oap « la Sablière »,

Le reclassement du périmètre boisé cadastré B 1131, B 520 et B 507 en Secteur paysager et/ou arboré (spa simple) » et en UVD6.1 sur la totalité du terrain concerné soit les parcelles B 1131, B520, B 507 et B 1102.

L'inscription de l'arbre numéroté 61 (tel que repris sur le plan joint) à l'Ipen (inventaire du patrimoine écologique et naturel).

Les voies d'accès seront à reclasser en zonage des zones mitoyennes.

Indemnité du receveur municipal (unanimité) Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer à Monsieur le Receveur Municipal, le taux maximum de l'indemnité de conseil prévu par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n°82/213 du 2 mars 1982 et du décret n°82/979 du 19 novembre 1982.

Chèques Cadeaux (14 votes pour, 1 abstention) Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le personnel communal ne perçoit pas de prime de fin d'année, ni de treizième mois. C'est pour cela que Monsieur le Maire propose de leur attribuer un chèque cadeau pour les fêtes de Noël d'un montant de 210 euros. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

Informations diverses


Tarif Centre aéréClassification des arbresNoms de arbresLocalisation des arbres

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