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Les Comptes rendus des Conseils municipaux

Extrait du conseil municipal du 29 septembre 2020

Vue de la mairie

Excusée : Anne-sophie Barlet donne pouvoir à Bernard Carrette

Approbation du Pv du 01 Juillet 2020. Adopté à l'unanimité

Délégation de pouvoir à Monsieur le Maire

Voir par ailleurs

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

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Contrat apprentie

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité le recours à un contrat d'apprentissage permettant à une personne d'acquérir des connaissances théoriques dans la spécialité petite enfance et de les mettre en application au sein de l'école publique dès la rentrée scolaire en vue de de l'obtention d'un Cap. L'apprentie sera recrutée pour une période de deux ans (du 01 septembre 2020 au 02 juillet 2022.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le Centre de Formation des Apprentis.

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Dérogations dominicales 2021

Références : code général des collectivités territoriales ; code du travail, notamment son article L. 3132-26 ; délibération nº 17c0618 du conseil de la Métropole européenne de Lille en date du 1er juin 2017 portant position de la Métropole européenne de Lille concernant les dérogations octroyées par le maire au principe de repos dominical dans les commerces de détail ; décision nº 20dd0450 du président de la Métropole européenne de Lille en date du 12 juin 2020.

Concernant les commerces de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, le Maire a la possibilité, par arrêté, de supprimer ce repos pour un maximum de 12 dimanches par année civile. Cet arrêté nécessite préalablement l'avis du Conseil municipal, ainsi que l'avis conforme du conseil de la Métropole européenne de Lille (mel) si la mesure concerne plus de 5 dimanches.

Afin de permettre une meilleure lisibilité de ce dispositif dérogatoire sur l'ensemble de la Métropole et de contribuer à une attractivité commerciale métropolitaine renforcée, la Mel propose une harmonisation du calendrier, comprenant ainsi 7 dimanches communs sur le territoire métropolitain et jusqu'à 5 dimanches laissés à l'appréciation de chaque commune. Par ailleurs, les communes peuvent déterminer librement jusqu'à 12 dimanches dérogatoires pour les commerces de détail de véhicules automobiles.

De la consultation menée par la Commune auprès des commerces, il ressort plusieurs séries de dates :

Choix de la Métropole Européenne de Lille :

Le calendrier des 7 dates fixes reste également le même que les années précédentes :

- les deux premiers dimanches des soldes (10 janvier et 27 juin 2021),

- le dimanche précédant la rentrée des classes (29 août 2021)

- les quatre dimanches précédant les fêtes de fin d'année (28 novembre, 5, 12 et 19 décembre 2021).

Proposition de la commune (5 possibles) :

- Dimanche 3 janvier 2021

- Dimanche 2 mai 2021

- Dimanche 26 décembre 2021

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

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Convention « Rythme ma bibliothèque »

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nouvelle convention avec la Mel pour « rythme ma bibliothèque » pour 2020/2021.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l'unanimité.

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Règlement Intérieur

Voir par ailleurs

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

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Tcfe (taxe sur la consommation Finale d'Electricité)

Suite à la fusion de la Mel et de la communauté de communes de la Haute Deûle (cchd) le 14 mars 2020, le Conseil Métropolitain a fixé par délibération le coefficient multiplicateur applique pour le calcul de la Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité ainsi que le taux de reversement aux communes de moins de 2000 habitants concernées.

Les élus de la Mel ont adopté par délibération le 21 juillet 2020 le taux de reversement de Tcfe aux communes applicables au 01 janvier 2021, taux identique au taux actuel, à savoir 99%.

Pour pouvoir bénéficier du reversement de 99% de la taxe, il est nécessaire que le conseil municipal délibère de manière concordante à la délibération de la Mel.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité de maintenir, à compter du 1er janvier 2021, le coefficient multiplicateur unique de la taxe à 8% et un reversement aux communes concernée de 99% du produit de la taxe perçue sur leurs territoires.

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Chèques cadeaux

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le personnel communal ne perçoit pas de prime de fin d'année, ni de treizième mois. C'est pour cela que Monsieur le Maire propose de leur attribuer un chèque cadeau pour les fêtes de Noël d'un montant de 210 euros.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

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Achat mutualisation assurance

Rappel du contexte

Dans le cadre du Schéma Métropolitain de Mutualisation, et par délibération 18 C 0148 du 23 février 2018, la Métropole Européenne de Lille a acté le lancement d'une démarche de mutualisation des assurances entre la Mel, Sourceo et les communes intéressées. Cette démarche a porté, dans un premier temps, sur la passation d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (amo) porté par la Mel.

Sa mise en oeuvre a permis de mettre en exergue et de préciser les besoins en matière de contrats d'assurances de chacun des partenaires.

Définition des besoins

La mutualisation des contrats d'assurances avec la Mel, dans le cadre du groupement de commandes qui vous est proposé, vise un objectif de réduction des coûts par l'effet de levier suscité par l'achat groupé, et un objectif de qualification des contrats par la rédaction des cahiers des charges dans le cadre de l'Amo.

Plusieurs contrats d'assurances sont concernés, chaque partenaire ayant exprimé ses besoins propres qui peuvent porter sur une partie ou l'intégralité de ces contrats.

Dans ce cadre, il est envisagé de lancer un appel d'offres ouvert en vue de la passation des contrats d'assurance qui correspondent aux lots ci-dessous décrits.

Le coût total estimatif du projet pour les 45 communes de la Mel est de 10 666 061,54 euros Ttc.

Le coût estimatif actuel pour la commune est réparti comme suit pour 5 ans :

- 15 257.55 euros Ttc pour le lot responsabilité civile ;

- 40 000.00 euros Ttc pour le lot dommages aux biens ;

- 4 978.40 euros Ttc pour le lot flotte automobile ;

- 4 000.00 euros Ttc pour le lot protection juridique communes ;

- 4 000.00 euros Ttc pour le lot protection juridique agents-élus.

Total : 68 235,95 euros Ttc maxi pour 5 ans soit 13 647,19 euros Ttc annuel maxi.

L'Amo annonce une économie estimée entre 20 et 25% du montant des primes citées ci-dessus.

Les marchés, dont la prise d'effet est prévue au 1er janvier 2022, sont passés pour une durée de 5 ans, hormis pour les contrats permettant un décalage de leur date de démarrage d'un an et dont la durée sera, de ce fait, portée à 4 ans. Leur échéance est donc au 31 décembre 2026.

Les marchés concernant notre commune sont passés pour une durée de 5 années

La résiliation des contrats actuels pour le 31 décembre 2021 s'avère nécessaire afin de pouvoir inscrire les marchés afférents dans le dispositif.

La Mel est désignée coordonnateur du groupement de commandes.

Pour les communes, la Mel sera chargée de procéder à la mise en oeuvre de la procédure de passation jusqu'à l'attribution du marché, chaque membre du groupement signant avec le titulaire retenu un marché et s'assurant de sa bonne exécution pour ses besoins propres.

Il est proposé de créer le groupement de commandes avec la Mel, Sourceo et les communes suivantes :

Allennes-les-marais, Baisieux, Bauvin, Bondues, Bousbecque, Bouvines, Carnin, Chereng, Comines, Don, Emmerin, Englos, Erquinghem-le-sec, Escobecques, Faches-thumesnil, Fromelles, Haubourdin, Houplin-ancoisne, La Chapelle D'Armentieres, La Madeleine, Lambersart, Lannoy, Lezennes, Lompret, Loos, Marcq-en-baroeul, Marquette-lez-lille, Mouvaux, Neuville-en-ferrain, Provin, Roncq, Sailly- Lez-lannoy, Sainghin-en-melantois, Saint-andre-lez-lille, Santes, Sequedin, Templemars, Tourcoing, Tressin, Villeneuve D'Ascq, Wattrelos, Wavrin, Wervicq, Willems.

La Commission d'Appel d'Offres est celle du coordonnateur.

Par conséquent, le Conseil Municipal décide :

1) D'approuver le projet de convention constitutive de groupement de commandes annexé à la présente délibération ;

2) D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ;

3) D'autoriser la passation des marchés publics d'assurances mutualisés dans le cadre du groupement de commandes ;

4) D'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation dans les conditions prévues à l'article R2124-3 du code de la commande publique, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article R2122-2 du même code ;

5) D'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés publics ;

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Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

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