Ennetières en Weppes

La Verdoyante

Vous êtes ici : Accueil > La Mairie > Les Comptes rendus des Conseils municipaux

Les Comptes rendus des Conseils municipaux

Extrait du conseil municipal du 30 mars 2009

Approbation du PV du 03/12/2008: Appouvé à l'unanimité

Taxe publicitaire : Depuis le 1er janvier 2009, la législation a changé. Les trois taxes locales sur la publicité (taxe sur les affiches, taxe sur les emplacements publicitaires fixes, taxe sur les véhicules publicitaires) sont remplacés par une taxe unique dénommée taxe locale sur la publicité. Désormais sont taxés : les dispositifs publicitaires (tout support susceptible de contenir une publicité, les enseignes (forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce), les pré-enseignes (toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée).

La commune choisie la société REFPAC-Gpac pour une offre de service pour la mise à jour des panneaux publicitaires, des pré-enseignes et des enseignes commerciales ainsi que la réactualisation fiscale correspondante pour une période de 3 ans.

Elus en charge de la sécurité routière : La délégation interministérielle à la sécurité routière souhaite renforcer de manière significative le partenariat en l'état et les collectivités territoriales afin de développer une politique pertinente en matière de sécurité routière.

Les missions du correspondant sécurité routière sont par exemples :

Elaborer le bilan sécurité routière au niveau communal voire intercommunal

Elaborer un plan de lutte contre l'insécurité routière au niveau communal

Être l'interlocuteur privilégié des services de l'état dans son département

Diffuser les informations qui lui parviennent notamment des services de l'Etat mais également de l'association des maires du Nord...

Sont élus à l'unanimité : Michel COUROUBLE, titulaire ; Thierry DAMBRE, suppléant.

Compte administratif 2008:

Image du CA 2008

Vote des Taux 2009:

Les taux d'imposition 2009 ont été maintenus à l'unanimité :

Taxe d'habitation 15,42 %

Foncier bâti 10,63 %

Foncier non-bâti 40,62 %

Budget primitif 2009:

Compte primitif 2009

Tous les Comptes Rendus

 

 

Copyright 2006 - 2017 - Tous droits réservés - Informations Légales.

Agrandir l'image