Ennetières en Weppes

La Verdoyante

Vous êtes ici : Accueil > La Mairie > Les Comptes rendus des Conseils municipaux

Les Comptes rendus des Conseils municipaux

Extrait du conseil municipal du 9 mars 2016

Excusés : François Duretz donne pouvoir à Jean-claude Flinois ; Chantal Mary à Fanchon Metier ; Yves Lemahieu à Daniel Bourel, Fanny Dos Santos à Bernard Carrette

Approbation du conseil municipal du 15 décembre 2015 : adopté à l'unanimité.

Rémunération agents Recenseur

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune a fait l'objet d'un recensement de la population du 21 janvier au 20 février 2016. Deux agents recenseurs ont dû être recrutés pour effectuer cette mission. Pour la rémunération de ces agents recenseurs, Monsieur le Maire propose de se baser sur le tarif indiqué par l'Insee, à savoir :

- 1.72 euros par habitant

- 1.13 euros par logement

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l'unanimité cette proposition

Detr : dotation d'équipement des territoires ruraux

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l'article 179 de la loi de finances pour 2011 a institué la dotation d'équipement des territoires ruraux (detr) en fusionnant la dotation globale des communes et la dotation de développement rural.

Monsieur le Maire propose d'établir un dossier pour le projet relatif à la création d'une aire de jeux à côté du foyer rural, rue du Bourg.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, demande à l'unanimité à Monsieur le Maire d'établir un dossier de demande de subvention dans le cadre de la Detr pour le financement de l'aire de jeux à hauteur de 40% le reste étant financé par le budget communal.

Questions diverses

Tous les Comptes Rendus

 

 

Copyright 2006 - 2017 - Tous droits réservés - Informations Légales.

Agrandir l'image