Ennetières en Weppes

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Les Comptes rendus des Conseils municipaux

Extraits du conseil municipal du 20 juin 2017

Etaient présents : tous les conseillers municipaux

Approbation du conseil municipal du 29 septembre 2016 (adopté à l'unanimité)

Jury criminel : Après tirage au sort, c'est la commune d'Englos qui fournira des personnes pour le jury criminel

Open Data : Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la mise en place par les services de la Métropole Européenne de Lille (mel) d'une mutualisation et expérimentation de la plateforme Open Data.

En effet la Mel, lors de sa délibération du 19 juin 2015 s'est engagée à ouvrir ses données au grand public dans des formats réutilisables par tous. L'ouverture du site Open Data en novembre 2016, via le prestataire Open Data Soft, a marqué le lancement de cette démarche destinée dès l'origine à s'orienter vers les communes de la Mel. Le site est conçu de manière évolutive et peut servir de plateforme pour une mutualisation avec les communes de la Mel. La Mel propose de mettre à disposition le portail Open Data pour héberger les données des communes souhaitant s'inscrire dans la démarche. Cette action permettra de répondre à deux objectifs :

- d'une part permettre aux communes de plus de 3500 habitants de répondre à la Loi pour la République Numérique les obligeant à publier leurs données en open data

- d'autre part, pour consolider le maillage de la donnée à l'échelle métropolitaine, atteindre l'objectif d'un territoire 100% open data et faciliter ainsi l'accès aux données des 90 communes de la Mel pour les citoyens

Par cette mutualisation et pour répondre à ces deux objectifs, la Mel propose à l'ensemble des communes y compris celles de moins de 3500 habitants de la accompagner dans l'ouverture de leurs données, l'héberger leurs données sur le site open data de la métropole et de les former à l'administration et l'édition de ces données, les communes restant propriétaires et responsables de leurs données et pilotes de leur stratégie d'ouverture des jeux de données.

Pour parvenir à cette mutualisation, il est proposé de lancer une première expérimentation sur d'une durée de 6 mois entre juin et novembre 2017 avec quelques communes. Cette expérimentation est proposée à titre gratuit.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'autoriser le lancement d'une expérimentation pour la mutualisation du site open data entre la Métropole Européenne de Lille et la commune d'Ennetières En Weppes

- autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions d'expérimentation avec la Mel.

Dénomination voirie : M. le Maire expose aux membres du conseil municipal, que conformément au code général des collectivité territoriales, il est nécessaire d'attribuer des dénominations aux voies et lieux publics qui en sont dénués afin de faciliter le repérage au sein de la commune. Il s'agit de dénommer la voie qui dessert quatre habitations situées entre le 17 et le 21 rue du Bourg

Après avoir délibéré, le conseil municipal opte pour la dénomination suivante : Allée Gérard Lepoutre

Adhesion Wepp'iti : Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le souhait des assistantes maternelles de la commune de faire parties du relais d'assistantes maternelles Wepp'iti.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l'unanimité d'adhérer pour un an au relais d'assistantes maternelles Wepp'iti. La participation financière annuelle s'élève à 2800 euros pour une demi-journée d'intervention tous les quinze jours.

Rythmes scolaires : M. le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la possibilité de revenir à la semaine de 4 jours pour la rentrée 2017-2018. Le conseil municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité, souhaite le retour de la semaine de 4 jours scolaires et donne tous pouvoirs au maire afin de solliciter auprès de M le Dasen ce changement.

Achat terrain extension cimetière : M. le Maire informe les membres du conseil municipal de la correspondances échangée avec le notaire en charge de la négociation de l'achat du terrain prévu pour l'extension du cimetière. Après avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal donne tous pouvoir à M le Maire pour négocier l'achat dudit terrain sur la base de 48.000 euro net de frais d'occupation.

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