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Les Comptes rendus des Conseils municipaux

Extraits du conseil municipal du 21 Novembre 2017

Excusé : Jean-luc Billaut donne pouvoir à Jean-claude Flinois

Approbation du Pv du 31/08/2017(adopté à l'unanimité)

Chèque cadeaux : Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le personnel communal ne perçoit pas de prime de fin d'année, ni de treizième mois. C'est pour cela que Monsieur le Maire propose de leur attribuer un chèque cadeau pour les fêtes de Noël d'un montant de 210 euros. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

Prime d'installation : La prime spéciale d'installation peut être allouée aux fonctionnaires territoriaux qui, à l'occasion de leur accès à un premier emploi d'une collectivité locale de la région Ile-de-france ou de la Métropole Européenne de Lille, reçoivent, au plus tard au jour de leur titularisation, une affectation comportant une résidence administrative dans l'une de ces communes. S'agissant des indices de référence, le texte de l'Etat (applicable aux agents territoriaux par renvoi) a été modifié depuis le 1er janvier 2017 par le décret n°2017-420 du 27 mars 2017 (jo 29 mars 2017), à savoir : l'Indice Brut minimum : l'indice afférent au premier échelon du grade de nomination doit être inférieur à l'Ib 435 et il a été ajouté un Indice Brut maximum : l'indice afférent au dernier échelon du grade de nomination doit être inférieur à l'Ib 821. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de ne pas instituer cette prime (contre : 10, Abstention : 2, Pour : 3).

Rondes estivales : Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, que la commune d'Ennetières en partenariat avec Capinghem, Radinghem, Englos, Beaucamps-ligny et Prémesques ont décidé de mutualiser le service des rondes estivales. La commune de Prémesques s'est proposée de porter le projet et de payer le prestataire retenu qui est l'Ugap et de refacturer comme convenu lors des réunions du Comité de pilotage à chacune des communes. Le montant pour la commune d'Ennetières est de 3183.67 euros. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, donne à l'unanimité, tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif au service de rondes estivales et le paiement à la commune de Prémesques.

Contrat d'apprentissage : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité le recours à un contrat d'apprentissage permettant à une personne d'acquérir des connaissances théoriques dans la spécialité petite enfance et de les mettre en application au sein de l'école publique dès la rentrée scolaire en vue de l'obtention d'un Cap. Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis.

Convention Ileo : Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal avoir été sollicité, dans le cadre de la délégation du service public, par la Métropole Européenne de Lille et Ileo qui ont décidé de lancer un programme « Eau Responsable ». En effet, la Mel , en liaison avec les communes membres, souhaite que soit assuré l'accès à l'eau pour tous et ce en particulier pour maintenir des conditions d'hygiène minimales pour les publics en situation de précarité. Ileo a prévu d'affecter une enveloppe financière au financement d'actions permettant de mettre en oeuvre le droit à l'eau pour tous dans des conditions économiques acceptables. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (14 pour ; 1 abstention) donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour établir cette convention en partenariat avec la Mel et Ileo.

Fourrière animale : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, demande à Monsieur le Maire de signer la convention de fourrière animale avec la Lpa.

Convention déploiement du service à distance des compteurs d'eau : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l'unanimité la convention d'occupation domaniale de répéteurs de M2o sur les supports d'éclairage public et divers ouvrages de la commune et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents y afférents.

Ouvertures dominicales 2018 : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité d'octroyer 8 ouvertures dominicales pour l'année 2018, à savoir : Les deux premiers dimanches des soldes (14 janvier et 1er juillet 2018), le dimanche précédent la rentrée des classes (2 septembre 2018), les quatre dimanches précédant les fêtes de fin d'année ( 2, 9, 16 et 23 décembre 2018), le dimanche 30 décembre 2018.

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