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Les Comptes rendus des Conseils municipaux

Extraits du conseil municipal du 29 mars 2016

Excusée: fanny Dos Santos à Bernard Carrette

Approbation du Procès-verbal du 9 mars 2016 : adopté à l'unanimité

Transfert de compétence « cours d'eau et canaux domaniaux » :

Le Conseil Municipal doit, après avoir délibéré :

- se prononcer sur le transfert de la compétence « cours d'eau et canaux domaniaux » à la Mel

- déclarer que le transfert sera effectif dès la prise de l'arrêté préfectoral à intervenir

- approuver dans les mêmes termes la délibération n°15 C 1463 votée par le conseil de la Mel le 18.12.2015.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité le transfert de compétence « cours d'eau et canaux domaniaux ».

Sivom avenant à la convention : Depuis le 01 Juillet 2015, les actes d'urbanisme sont transmis au Sivom, service instructeur, en lieu et place de la Dde.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de service portant sur l'assistance pour l'instruction des autorisations d'urbanisme avec le Sivom Alliance Nord-ouest ainsi que d'approuver les termes de l'avenant qui consiste en une modification de la pondération des actes en « équivalent permis de construire » afin de prendre en compte la difficulté particulière et la durée moyenne d'instruction de chaque type d'acte à savoir :

- 1 permis de construire vaut 1 Pc

- 1 certificat d'urbanisme vaut 0.4 (pc)

- 1 déclaration préalable vaut 0.8

- 1 permis d'aménager (pa) vaut 1.2

- 1 permis de démolir (pd) vaut 0.7

Adopté à l'unanimité.

Règlement intérieur des Naps : La mise à jour du règlement intérieur des Naps a été adopté à l'unanimité. Il est téléchargeable sur le site de la commune http://www.ennetieres-en-weppes.fr/ecole/nap/ ou disponible en mairie

Compte administratif 2015 : Voté à l'unanimité

Vote des taux : les taux restent inchangés. Ils le sont depuis 1989...

Taxe habitation : 15.42 %

Taxe foncière (bâti) : 10.63 %

Taxe foncière (non bâti) : 40.62 %

Voté à l'unanimité

Budget primitif 2016 : Vote : 13 pour ; 2 contre

Questions diverses.

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