Extrait du conseil municipal du 30 mars 2021

Excusée : Béatrice Potie donne pouvoir à Patrice Duretz

Approbation du Pv du 11 février 2021. Adopté à l’unanimité

Deliberation Adhesion Au Cep : Objet : Mise à disposition du service de Conseil en énergie partagé proposé par la Métropole Européenne de Lille : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

– d’adhérer au service de conseil en énergie partagé ;

– d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts, dans la limite des crédits votés au budget ;

– d’autoriser le Maire à signer avec la Métropole européenne de Lille la convention de mise à disposition du service de conseil en énergie partagé.

Convention « Rigolo comme la vie : Objet De La Convention : Par la présente convention, l’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en oeuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, le programme d’actions suivant :

? Mise en oeuvre de l’accueil de loisirs dans les communes d’Englos et d’Ennetieres-en-weppes durant les petites vacances et les grandes vacances scolaires.

Article 2 : Duree De La Convention

La convention a une durée de 1 an et prend effet au 01 janvier 2021. Elle pourra être renouvelée deux fois et révisée d’un commun accord entre les parties par avenant. Dans ce cas, Rigolo Comme La Vie devra en être avisée 3 mois avant l’expiration du terme. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer la convention avec l’association « rigolo comme la vie »

Demande de subvention « Conseil départemental » : Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la possibilité d’obtenir une subvention dans le cadre de l’aide départementale village et bourg pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux dont le montant maximum est estimé à 182 984 euros Ht. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour établir et signer les documents relatifs à la demande de subvention dans le cadre de l’aide départementale aux villages et bourgs d’un montant de 30%, soit 54 898.20 euros Ht sur la base de 182 984 euros Ht.

Demande De Subvention Aupres De La Metropole Europeenne De Lille (mel)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la rénovation énergétique, il est possible d’établir un dossier de demande de subvention auprès de la Mel. Le montant de la subvention alloué ne peut être supérieur à la participation financière de la Mairie. Le montant maximum des travaux pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux s’élève à 182 984 euros Ht, il est possible de demander une participation de la Mel à hauteur de 35%. Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité autorise Monsieur le Maire a établir le dossier de demande de subvention et donne tous pouvoirs pour signer les documents relatifs à cette demande de subvention.

Demande De Subvention Aupres De La Metropole Europeenne De Lille (mel) (1) : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la rénovation énergétique, il est possible d’établir un dossier de demande de subvention auprès de la Mel.

Le montant de la subvention alloué ne peut être supérieur à la participation financière de la Mairie.

Le montant maximum des travaux pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux s’élève à 182 984 euros Ht, il est possible de demander une participation de la Mel à hauteur de 35%.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité autorise Monsieur le Maire a établir le dossier de demande de subvention et donne tous pouvoirs pour signer les documents relatifs à cette demande de subvention.

Demande De Subvention Fonds De Concours Mel (2) : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre du fonds de concours de la Mel il est possible de demander une subvention pour les travaux relatifs à l’éclairage public (passage en Leds de l’éclairage public).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire a établir le dossier de demande de fonds de concours et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents relatifs à cette demande.

Demande De Subvention Dans Le Caore De L’Appel A Projet Socle Numerique : Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la possibilité d’obtenir une subvention de la part de l’Etat dans le cadre de l’appel à projet socle numérique. Le montant de la subvention peut atteindre 70% du montant de la dépense, pour une dépense d’un montant maximum estimé à 9625 euros Ht.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à établir le dossier de demande de subvention et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à cette demande.

Re-adhésion Plurelya

La commune adhère depuis des années au Centre de Gestion du Nord (cdg) pour la gestion des oeuvres sociales, au tout début à la Fnass, depuis Sans à Plurelya ;

Le marché venant à échéance (sans) le Cdg a refait un marché et de nouveau choisi Plurelya. La Mairie doit donc reprendre une délibération pour l’adhésion.

Petit rappel : les agents ont pu bénéficier

– Des chèques vacances Des prêts à taux réduit

– De la billetterie (cinéma, spectacle. )

– D’abonnement à tarif réduit pour magazine

– Des chèques Lire, culture, sport

– Avantages pour la scolarité (allocation études post-bac) Allocations pour jeunes enfants

Le maire propose de choisir la formule à 199 euros/an/employé. Adopté à l’unanimité

Compte administratif 2020 : après une présentation, le compte administratif 2020 a été voté à l’unanimité

Vote Des Taux 2021 : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles 1639a, 1379 et 1407 et suivants, ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux, à la fixation et au vote des taux d’imposition.

Pour mémoire, la loi de finances 2020 acte la suppression de la taxe d’habitation.

Suite à cette réforme, le législateur a décidé de transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (tfpb) aux communes. Désormais le taux départemental de Tfpb 2020, à savoir 19.29P«doit s’additionner au taux communal.

Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition et donc de reconduire les taux appliqués en 2020 et d’y ajouter conformément à la Ioi le taux de la part départementale, à savoir :

– Taxe Foncière Bâtie : 10,63% + 19.29%, soit 29.92%

– Taxe Foncière non Bâtie : 40.62%

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, décide l’application de ces taux pour 2021.

Budget primitif 2021 : après une présentation, le budget primitif a été voté à l’unanimité.