Extrait du conseil municipal du 14 juin 2021

Excusé : Guillaume MAILLART donne pouvoir à Séverine FILLAERT


Approbation du PV du 30 mars 2021 :

validé à l’unanimité


Jury criminel 2022.

La procédure annuelle de tirage au sort pour désigner les 2 membres du jury criminelle a été faite avec les communes d’Escobecques et d’Englos. Conformément à la règlementation 6 jurés ont été tirés au sort dans la commune d’Englos.


Pacte de Gouvernance MEL :

Après une présentation du pacte de gouvernance, le Conseil municipal à 14 voix pour une contre (M Bernard CARRETTE) :

– émet un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance entre les communes membres et la MEL, ou autre avis ou retours sur le document

– autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.


Révision du PLU et PADD

Modification des Plans Locaux d’Urbanisme métropolitains (PLU)

Après un long débat très animés, la synthèse suivant sera envoyée à la Mel pour modification.

  • Marge de recul

Pour éviter les contraintes supplémentaires pour les constructions , la commune souhaite à l’unanimité enlever les marges de recul pour les rues suivantes :

  • La rue du Bourg sur toute sa longueur
  • La rue de la Cazerie
  • La rue du Pindo
  • La rue de la Vallée sur toute sa longueur
  • La rue de la Gare sur toute sa longueur
  • La rue de la Fleur d’Ecosse sur toute sa longueur
  • La rue Nationale

La seule marge de recul que la commune souhaite maintenir est celle sur la voie rapide Nord-Ouest à l’Est de la commune.

 

  • Modification de Zonage

Zone sud du centre Bourg.

Le conseil municipal souhaite à l’unanimité transformer la zone UVD6.2 en zone UVD4.2 sur la partie sud du centre Bourg afin d’uniformiser le % de constructibilité dans le centre Bourg.

Centre Bourg

Le conseil municipal souhaite à l’unanimité transformer la zone UVD1.2 en zone UVD1.1 sur la partie centre Bourg sur les parcelles OB1387, OB1386, OB391, OB389, OB387, OB388, OB386, OB385, OB384, OB383, OB382, OB381 afin de permettre une optimisation des terres déjà imperméabilisées et une densification pour la zone économique future.

Zone Ouest Centre Bourg :

La zone concernée OB879-OB878-OB877 est inscrite au PLU en AUDM depuis plusieurs mandats sans qu’aucun projet n’ai été engagé.

Cette zone est partagée en 3 parties :

  • Zone de logements inclusifs

Il faut apporter une réponse aux personnes en perte d’autonomie ne pouvant demeurer à domicile mais exprimant le souhait de ne pas entrer en établissement

  • Centre de spécialiste médical
  • Aménagement de parcelle libre de constructeur

La conseil municipal demande à l’unanimité la transformation de cette parcelle en zone AU

Rattrapage enquête publique PLU parcelle 0B 1102 :

Lors de l’enquête publique qui a eu lieu en liminaire à l’adoption du PLU, une erreur s’est glissée dans le rapport de l’enquêteur sur la parcelle 0B 1102 de 2616 m² environ appartenant à la commune.

Comme il était convenu avec le vice-président à l’urbanisme de l’époque, le conseil municipal, à l’unanimité, demande de mettre la parcelle OB1102 en UVD1.2.

Zone AUD Zone de la Houssoye

La commune souhaite, à l’unanimité, transformé cette zone AUDA en zone UE pour la zone économique de la Houssoye dans la modification du PLU pour éviter de perdre une opportunité comme cela déjà passé il y a quelques années avec l’entreprise « Orchestra » qui était venue un projet d’installation. On sait aujourd’hui qu’ils sont partis hors de la Métropole car les délais étaient trop longs.


Révision générale des Plans Locaux d’Urbanisme métropolitains (PLU95)

 Le conseil municipal, à l’unanimité, demande d’intégrer toutes les demandes qui n’auront pas été intégré  à la modification des Plans Locaux d’Urbanisme métropolitains (PLU) à la révision générale des Plan Locaux d’Urbanisme Métropolitain (PLU95) (cf ci-dessus)

Débat (suite)

  • Comment la Métropole doit-elle évoluer pour tenir compte des enseignements de la crise sanitaire et des enjeux de transformation du territoire ?

Il est important d’optimiser les terrains déjà urbanisées sur notre territoire.

Sur notre commune, une zone commerciale très étendue, la zone « Auchan » existe. Avant d’envisager toutes extensions de cette zone, il est fondamental de bien vérifier que des locaux commerciaux ne soient pas libres et de les transformer en bureau ou en espace de coworking. Il faut bien évidemment transformer la zone en zone plus polyvalente qu’une zone économique. Les zones de parking pourraient être partagées entre les espaces bureaux, fonctionnant en journée et en semaine et entre l’espace commercial fonctionnant en soirée et le week-end. Cette promiscuité permettrait aux travailleurs d’optimiser leur déplacement dans une zone moins dense en circulation et leur permettraient aussi de faire les courses sur place.

le conseil municipal souhaite attirer l’attention de la MEL sur les enjeux suivants :

Agriculture :

Sur la commune existe un espace agricole important au porte du centre bourg de la MEL : 900ha. La demande des consommateurs est de consommer local et avec des process vertueux (bio, raisonné, sans phyto…). Il semble important que les terres puissent être protégée ou les enjeux de protections de la nature soit mis en œuvre.

L’eau :

La MEL est aujourd’hui en manque d’eau. Le dérèglement climatique semble être la cause première mais pas que…

Il est donc fondamental aujourd’hui d’intégrer l’intégration de l’eau à la parcelle même pour toutes construction.

Il est fondamentale d’indiquer des règles très strictes dans le PLU concernant cette thématique notamment sur toute construction :

  • Obligation d’installer des réservoirs de récupération de l’eau de pluie avec un dimensionnement lié à l’utilisation (nombre de personnes, superficie, piscine…)
  • Obligation d’intégrer et de diffuser le surplus des réservoirs d’eau de pluie sur la parcelle par un épandage afin de limiter l’intégration des eaux pluviales dans le réseau communautaire qui lui se jette ensuite dans les cours d’eau qui vont à la mer et donc hors de notre territoire.

Mobilité :

Notre commune est entourée de grands axes de liaisons douces. Il est fondamental qu’un maillage existe pour lier notre commune à ce réseau. De plus notre commune, très étendue (1200 hectares, 33 kms de voiries) doit permettre aux habitants qui se situent en périphérie de notre territoire de pouvoir se déplacer vers le centre Bourg en toute sécurité à pieds et à vélo. Les enfants doivent retrouver la possibilité de se rendre à l’école à vélo comme leurs anciens.


CLETC :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’approuver, à l’unanimité le présent rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges sur les transferts de compétences suite à la fusion de la Communauté de communes de la Haute-Deûle et de la Métropole Européenne de Lille et la valorisation des charges et des produits transférés à la Métropole Européenne de Lille.


Taxe d’aménagement Chalet de jardin :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, de supprimer la part communale de la taxe pour les Abris de jardin, pigeonnier et colombier soumis à déclaration préalable.

Cette exonération s’applique pour les abris de jardin dont la surface ne dépasse pas les 20 m²

Cette modification sera effective à partir du 01/01 de l’année N+1, soit le 1er janvier 2022.


Vente maison :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, de mettre en vente l’immeuble sis au 1 rue du Patronage à Ennetières-en-Weppes au prix de 218.000 € net vendeur.


Convention adhésion Médecine Préventive Centre de Gestion :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le maire à signer les conventions d’adhésion successives relatives à l’adhésion au service de Prévention Santé, Sécurité au travail pour la durée du mandat.


Convention Préfecture : transmission des actes :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le maire à signer la convention entre la Préfecture du Nord et la commune d’Ennetières-en-Weppes pour la transmission électronique des actes au représentant de l’état.


Achat cartes cadeaux et prix CM2 école :

Cette année, à titre exceptionnel (puisqu’annulation du voyage de classe et de fin d’année) les enfants de CM2 pourront bénéficier d’une carte cadeau culturel, 100 euros d’achat à effectuer au Furet du Nord.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

  • Que le Conseil Municipal décide d’attribuer un prix à chaque enfant de l’école pour la fin d’année scolaire
  • Que le Conseil Municipal décide d’attribuer en plus à chaque enfant partant au collège un
  • prix supplémentaire
  • Que cette année, à titre exceptionnel, les enfants de CM2 pourront bénéficier d’une carte cadeau culturel de 100 euros.