ZFE dans la Mel, l’impact dans notre commune…

Une meilleure qualité de l’air avec une Zone à Faibles Émissions

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 ayant apporté de nouvelles évolutions législatives quant à la mise en œuvre des Zones à Faibles Émissions (ZFE) et notamment pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants, la Métropole Européenne de Lille adapte la mise en œuvre de sa propre ZFE en conséquence.

Amorcé en juin 2019, le projet de ZFE de la MEL visait à protéger les populations de la pollution atmosphérique liée au trafic routier et à améliorer le cadre de vie par une action en faveur de la santé de l’ensemble des habitants, usagers, visiteurs, soumis à ce type de pollution prioritairement à l’échelle de 11 communes.

Toutefois, au regard de la loi Climat et Résilience et de ses textes d’applications, la MEL s’est fixé de nouveaux objectifs afin de pouvoir actualiser, consolider son projet de ZFE et aboutir à sa bonne mise en œuvre dans les délais légaux fixés par le Gouvernement.

L’établissement d’un nouveau périmètre devra permettre de définir la zone géographique sur laquelle la ZFE s’appliquera aux véhicules abordant les vignettes Crit’air 4, 5 et Non classées. La réflexion portera notamment sur un scénario ambitieux qui intégrerait l’ensemble des 95 communes du territoire. Les éventuelles dérogations seront affinées dans le même temps.

Quelles sont les prochaines étapes ?

À l’horizon de juin 2022, étude d’opportunité et de préfiguration sera engagée par la MEL. Cette étude aura pour objectif de définir précisément la future ZFE-m (périmètre, dérogations, communication, accompagnements, contrôle, suivi et mesure des effets…)

Fin 2023, une nouvelle délibération sera proposée, actant les principes opérationnels de la future ZFE-m, préalable à l’arrêté de police pris par le Président de la MEL en vue de la mise en œuvre et du calendrier la ZFE-m. Une première étape d’information et de pédagogie, d’une durée qui sera déterminée dans l’arrêté de décision de la ZFE et d’au moins 6 mois, sera préalable au déclenchement du dispositif de contrôle sanction.

Ces différentes étapes permettront la mise en œuvre effective de la ZFE-m de la MEL avant le 31 décembre 2024, et ce afin e se conformer aux délais fixés par la loi Climat et Résilience.

Et à Ennetières ? 

Dans la commune en 2021, un parc privé chez les habitants de 1006 voitures. Seules seront exclus par le dispositif 50 voitures si elles ne font pas parties des véhicules où une dérogation sera appliquée (par exemple voiture de collection…)

Selon l’état, le parc Crit’air 4 et 5 évolue fortement à la baisse.  Il faudra qu’une réflexion forte  puisse se mettre en œuvre pour aider les plus démunis à pouvoir changer de voiture d’ici 2025.