Extrait de la SEANCE DU 04 mars 2024

Excusés : Séverine FILLIAERT donne pouvoir à Patrice DURETZ , Guillaume MAILLART à Emilie VANHEE. Joël ROUCHET.

Absent : Bernard CARRETTE :

0-Approbation du PV du 02 décembre 2025 :

Validé à l’unanimité

1-Création de postes :

Il s’agit de la création

– D’un poste d’adjoint technique principal de 2°” classe

– D’un poste d’agent spécialisé principal de 2″ classe des école maternelles { ATSEM)

afin d’être en adéquation avec la réussite aux concours de deux agents communaux.

Cette création sera effective au 01 avril 2025. Voté à l’unanimité.

2- Participation pour les frais de services de restauration dans le cadre de P.A.I.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que régulièrement il y a un ou plusieurs P.A.I {Projet d’accueil individualisé) dans le cadre de la cantine. L’enfant faisant l’objet d’un PAI ne mange pas le repas fourni par le prestataire mes ceux préparer par les parents. Toutefois, ceci demande néanmoins une attention spécifique du personnel de cantine qui doit réceptionner le repas, le mettre au frais, le préparer à part, surveiller que l’enfant ne mange rien d’autre…

La cantine d’un montant de 3.90 euros n’est pas facturée aux parents, mais il est possible d’établir une participation pour les frais de service de restauration | cela existe dans d’autres communes).

Monsieur le Maire propose une participation d’un montant de 1 euro.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de ne pas valider cette proposition à l’unanimité.

3- Pénalité d’absence dans le cadre du Centre Aéré.

Supprimer de l’ordre du jour

4- Admission en non-valeur

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur le Trésorier a transmis un état de produits communaux pour décision d’admission en non- valeur.

Il s’agit de créances communales pour lesquelles Monsieur le Trésorier n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui.

Le montant total des titres à admettre en non-valeur s’élève à 58.50 euros

Il s’agit de : T-27-2023 : 58.50 euros

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, admet en non-valeur les créances communales d’un montant de 58.50 euros, les crédits nécessaires étant inscrits au budget (6541) :