Extrait de la SEANCE DU 24 septembre 2024

Absent : Thierry DAMBRE

Approbation du PV du 10 Juin 2024 : validé à l’unanimité
PLU 3.1

Dans le cadre de la modification du PLU 3.1, le conseil municipal propose les modifications suivantes

1- Modification de l’OAP 106 rue du Bourg

Dans le Chapitre Conditions de desserte et d’équipement de la zone : ajouter :

Déchets ménagers : Favoriser les Points d’Apports Volontaires (PAV) enterrés sur l’ensemble des flux.

Chapitre durable, adaptation au changement climatique : ajouter :

L’éclairage public doit être en cohérence et en harmonie avec l’environnement et compatible avec un pilotage connecté numérique.

2- L’inscription d’une protection Squares et parcs pour le chemin de la parcelle OB 1131.

Dans les squares ou les parcs de proximité ouverts au public, repérés au plan, sont seules autorisées les constructions légères et les installations ayant vocation à permettre la gestion et la valorisation pour des usages de promenade, de détente et de loisirs sportifs et culturels et les dispositifs de production d’énergie renouvelables associés à ces ouvrages. La qualité paysagère de ces squares et parcs étant à préserver et à valoriser, les installations et constructions autorisées doivent veiller à ne pas porter atteinte au caractère végétal et à la qualité paysagère des sites.

Dans les squares et parcs, il est exigé la replantation de trois arbres de haute tige avec une hauteur minimale de 2 mètres au moment de la plantation pour un arbre abattu, même dans le cas d’un abattage pour raison de sécurité ou de mortalité de l’arbre.

3- L’inscription à l’inventaire du patrimoine écologique et naturel (IPEN) d’un arbre sur la parcelle OB1102

4- Demande la protection des chemins :

5- Modification du tracé de l’ER F3 (OA 1305)

6- Inscription à l’inventaire des bâtiments existants susceptibles de changer des destination en zone agricole et naturelle (IBAN) les bâtiments du 11 rue de la Vallée et tous ceux qui se manifesterons avant la limite de fin dépôt de demande de modification au PLU 3.1

Toutes les propositions ont été adoptées à l’unanimité

Convention MEL : télécommande pour carrefour pour non-voyant

Le conseil municipal autorise M le maire à signer la convention avec la MEL qui permettra à tous les habitants non-voyants ou mal-voyant d’obtenir gratuitement en mairie un badge qui active un signal sonore aux feus tricolores. Adopté à l’unanimité.

convention ENEDIS, servitude du Fort

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, des travaux envisagés par ENEDIS doivent emprunter la parcelle cadastrée section À n° 945 située Chemin du Fort et propriété de la commune.

Pour ce faire, ENEDIS propose la signature d’une convention de servitudes et le versement d’une indemnité unique et forfaitaire de 125 euros, à titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l’exercice des droits reconnus à l’article 1 de ladite convention, lors de l’établissement de l’acte notarié.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, a décidé à l’unanimité :

D’autoriser ENEDIS à réaliser les travaux nécessaires à l’amélioration de la qualité de desserte et A 945,
D’accepter l’indemnité unique et forfaitaire de 125 euros prévue à la convention,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec ENEDIS la convention de servitudes correspondante,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié prévu à l’article 7- formalités de ladite convention,
De s’engager à faire reporter dans tout acte relatif à la parcelle concernée, par les ouvrages électriques définis à l’article 1er de la convention, les termes de la présente convention de servitudes.
Contrat objectif médiathèque départementale

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M le maire à signer la convention avec la Médiathèque de Nord qui permettra de poursuivre le prêt des livres et les différents conseils.

Recrutement agent contractuel

Il s’agit de recruter un agent contractuel dans le grade d’adjoint territorial du patrimoine (échelle C1) pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 01 octobre 2024 au 30 Juin 2025. Cet agent assurera les fonctions d’adjoint territorial du patrimoine à temps non complet. Il s’agit de renouveler le contrat de la personne qui assure le fonctionnement de la médiathèque le dimanche matin de 10h à 12heures.

Adopté à l’unanimité

Etude

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite à la demande des parents et un sondage avait été effectué dans le cadre de l’école, il avait été demandé la création d’une étude surveillée.

La commission école s’étant réuni un montant de 3.50 euros serai demandé par enfant et par séance. Les inscriptions et règlement se faisant d’avance par période inter-vacances.

Pour l’année scolaire 2024/2025, l’étude surveillée aura lieu du 30 Septembre 2024 au 12 Juin 2025.

La rémunération des enseignants est de 22.87 euros brut de l’heure.
Suite à l’instauration de cette étude et dans un but de simplification, les tarifs de l’accueil seront les suivants :

Tarif accueil matin : 2.50 euros
Tarif accueil soir : 3.00 euros
Tarif accueil journée : 5.40 euros
Tarif étude seule : 3.50 euros
Tarif étude et accueil soir : 4.50 euros

Cette tarification est applicable depuis le 01 février 2022

Arès avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide la mise en place de l’étude surveillée sans changement de tarification.

OUVERTURES dominicales 2025

Par délibération de la MEL, le calendrier des 7 dates fixes reste les mêmes qu’en 2024 :

les deux premiers dimanches des soldes,
le dimanche précédant la rentrée des classes,
et les quatre dimanches précédant Noël.

Pour 2024, à titre indicatif :

le premier dimanche des soldes d’hiver (12 janvier 2025) ;
le premier dimanche des soldes d’été (29 juin 2025) ;
le dimanche précédant la rentrée des classes (31 août 2025) ;
les quatre dimanches précédant les fêtes de Noël (30 novembre, 7, 14 et 21 décembre 2025) ;

Une dernière date est laissée au libre choix des commerçants et des Mairies.

Conformément aux souhaits du centre commercial, le conseil municipal propose le :

28 décembre 2025

Adopté à l’unanimité

Budget participatif 2025

Le budget participatif est un processus au cours duquel les habitants proposent des projets et votent pour ceux qu’ils souhaitent voir se réaliser dans la limite d’une enveloppe budgétaire globale de 10 000€.

L’idée est de recréer du lien et redonner du pouvoir aux habitants, de dialoguer avec les citoyens.

Les étapes du budget participatif sont relativement simples. Les idées déposées et déclarées éligibles sont transformées en projet qui sont soumis au vote des habitants. Les projets lauréats sont ensuite réalisés dans un délai 1 à 2 ans. Le budget participatif fait donc le lien direct entre la participation des citoyens et les résultats concrets sur le terrain.

Les grandes étapes de cette démarche sont :

Novembre 2024 : Dépose des idées
Décembre 2024 : Etude de faisabilité par les conseillers municipaux
Janvier 2025 Vote des habitants
2025 Réalisation des projets par la commune en relation étroite avec le porteur de projet

Il est proposé au conseil municipal de :

Valider la mise en place d’un Budget Participatif
Valider l’intégration au Budget de la commune d’une enveloppe de 10 000€ réservée à la mise en place des projets des citoyens.

Voté à l’unanimité.