Extrait de la SEANCE DU 08 avril 2025
Approbation du PV du 04 MARS 2025 :
adopté à l’unanimité.
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Tarif cantine et périscolaire
M le maire présente la procédure de mise en place de tarifs différenciés du périscolaire en fonction du quotient familial à compter du 1er septembre 2025. La délibération a été validée à 13 voix pour, 2 abstentions (Bernard CARRETTE, Fanchon METIER)
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Vote des taux
M le maire propose le maintien des taux communaux :
Taxe foncier bâti : 29,92 %
Taxe foncière non bâti : 40,62 %
Taxe d’Habitation : 15,42 %
Voté à l’unanimité
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Fongibilité accrue des crédits budgétaires en m57
Dans le cadre du référentiel M7, la commune peut effectuer des virements de crédits dans une certaine limite, sur décision du Maire. Dans une limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Le Maire doit informer le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, après avoir délibérer, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits à hauteur de 7,5 %.
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Budget primitif 2025
Le budget primitif 2025 a été adopté à l’unanimité
commission attribution zone économique
Sur proposition de Patrice DURETZ, conseil délégué chargé du projet de la zone économique, une commission attribution des futurs locataires de la zone économique face à l’église est mise en place. M. le maire ne participe pas à la discussion, ni au vote. Elu à l’unanimité :
Président : Patrice DURETZ
Membres de la commission : Anne-Sophie BARLET, Arnaud HUBER, Guillaume MAILLARD et Thierry DAMBRE.
Les comptes rendu des conseils municipaux précédents
Extrait de la SEANCE DU 08 avril 2025
Extrait de la SEANCE DU 04 mars 2024
Extrait de la SEANCE DU 02 décembre 2024
Extrait de la SEANCE DU 24 septembre 2024
Extrait de la SEANCE DU 10 JUIN 2024
Extrait de la SEANCE DU 25 MARS 2024
Extrait du conseil municipal du 11 décembre 2023
Extrait du conseil municipal du 25 septembre 2023
Extrait du conseil municipal du 26 juin 2023
Extrait du conseil municipal du 29 mars 2023
Extrait du conseil municipal du 12 décembre 2022
Extrait du conseil municipal du 22 septembre 2022
Extrait du conseil municipal du 8 juin 2022
Compte rendu du conseil municipal du 24 mars 2022
Compte rendu du conseil municipal du 04 février 2022
2201 Extrait du conseil municipal du 25 janvier 2022
Extrait du conseil municipal du 29 novembre 2021
210928 Extrait du CM du 280921
