Extrait de la SEANCE DU 15 décembre 2025

Excusé : Guillaume MAILLARD donne pouvoir à Jean-Claude FLINOIS, Arnault HUBER à Patrice DURETZ

0-Approbation du PV du 24 septembre 2025 :

unanimité

1-Fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite à la sollicitation du fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal pour la mise en place d’une centrale solaire photovoltaïque dans le cadre de la construction de cellules commerciales, le Bureau Métropolitain de la MEL, en date du 17 octobre 2025 a décidé de l’octroi d’une aide financière d’un montant maximum de 9317.24 euros.

Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, Monsieur le Maire propose d’accepter le fonds de concours accordé par la MEL et demande d’autoriser à signer la convention d’attribution entre la commune et la MEL.

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité

D’accepter le fonds de concours d’un montant maximum de 9317.24 euros
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution entre la commune et la MEL.

2- Création d’un poste d’attaché principal à temps complet

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 supprime le seuil de 2000 habitants pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux : création d’un emploi d’attaché principal, d’ingénieur principal et de conseiller principal des activités physiques et sportives.

Toutes les collectivités peuvent désormais créer, par délibération, ces emplois.

Monsieur le Maire, propose aux membres du Conseil Municipal la création d’un emploi d’attaché principal à temps complet.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, valide à l’unanimité.

3-Dénomination de l’espace lié à la Zone Economique

Le conseil municipal après avoir débattu, choisi, à l’unanimité, comme nom de l’espace commercial face à l’église : le « Parvis des Commerces ».

Extrait de la SEANCE DU 15 décembre 2025

0-Approbation du PV du 24 septembre 2025 :

1-Fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal

2- Création d’un poste d’attaché principal à temps complet

3-Dénomination de l’espace lié à la Zone Economique

Les comptes rendu des conseils municipaux précédents