Extrait de la SEANCE DU 10 JUIN 2024

Excusé : Frédéric COASNE ayant donné pouvoir à Patrice DURETZ

1-Convention FEAL

La commune d’Ennetieres en Weppes projette des travaux de mise en valeur de son église au titre de la valorisation du patrimoine culturel de la commune. Dans ce cadre, des travaux d’éclairage public spécifiquement dédiés au monument sont prévus. Pour une meilleure conduite de projet, il est proposé de déléguer la Maîtrise d’ouvrage relative aux travaux d’éclairage public de la FEAL vers la Commune pour les dits travaux.

Article 1 : Objet de la convention

La convention défini le cadre dans lequel la FEAL confie à la commune d’Ennetières en Weppes la maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’équipements d’éclairage public pour la mise en valeur de son église.

Article 2 : Réalisation des travaux

La Commune d’Ennetières fera appel au titulaire du marché de travaux de la FEAL pour la réalisation de ses travaux. Le suivi de la réalisation des travaux tels que souhaités par la commune sera effectué par les agents de la commune. Le cas échéant, la FEAL pourra être sollicitée pour accompagner la réalisation et le suivi des opérations.

Article 3 : Gestion des ouvrages

Une fois les ouvrages réalisés, la commune confiera à la FEAL le suivi et la maintenance des équipements qui rejoindront le parc d’éclairage public.

Article 4 : Modalités financières

La commune financera sur son budget propre le cout des travaux et paiera l’entreprise directement. Elle fera appel aux subventions et fonds de concours dédiés de l’EPCI.

La FEAL pourra apporter son concours administratif et technique dans le suivi des dossiers en tant que de besoin.

Article 5 : Durée de la convention

La convention est établie pour la durée du projet et ne saura s’étendre au-delà l’année de la réception des ouvrages.

Le conseil autorise M. le Maire à l’unanimité à signer la convention.

TLPE : Tarifs applicables en 2025

Basé sur les taux de croissance IPC N-2 (Source INSEE) : + 4,8 %.

LES TARIFS NORMAUX (articles L.454-60 à L.454-62 du CIBS)

Ces tarifs peuvent être portés à un niveau inférieur par la collectivité délibérante.

Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage non numérique)

Superficie < 50 m² : 18,60 €/m²

Superficie > 50 m² : 67,10 €/m²

Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage numérique)

Superficie <= 50 m²: 55,70 €/m²

Superficie > 50 m² : 111,20 €/m²

Pour les enseignes

Superficie <= 12 m² : 18,60 €/m²

12 m² < Superficie <= 50 m² 37,10 €/m²

Superficie > 50 m² : 74,20 €/m²

LES TARIFS MAXIMAUX (article L. 454-60 du CIBS, al. 4 et 5)

Pour les communes appartenant à un EPCI, les tarifs normaux visés par les dispositions des alinéas 4 et 5 de l’article L. 454-60 du CIBS (tarifs normaux des dispositifs publicitaires et des pré enseignes non numériques dont la superficie est supérieure à 50 M2) peuvent être majorés, sous réserve qu’ils soient inférieurs ou égaux à : 24,40 €

Les tarifs 2025 sont validés par le conseil municipal à l’unanimité