Extrait du conseil municipal du 26 juin 2023.
Absente : Anne-Sophie BARLET
Excusés : Virginie LEFEBVRE donne pouvoir à Patrice DURETZ, Guillaume MAILLART à Jean-Claude FLINOIS, Jean-Luc BILLAUT à Frédéric COASNE
0-Approbation du PV du 14 juin 2023
Voté à l’unanimité
1- TPLE Tarif 2024
Le conseil municipal vote à l’unanimité la modification de tarifs pour la TPLE à compter du 1er janvier 2024
2- Redevance VAE et trottinette électrique
La ville a confirmé fin janvier dernier son intention de participer à l’AMI Trottinettes et Vélos à Assistance Electrique proposé par la Métropole Européenne de Lille. L’appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) a pour objet de sélectionner deux opérateurs maximum de location de trottinettes électriques et de VAE en semi-floating qui seront autorisés à occuper le domaine public.
Les opérateurs seront désignés par la MEL qui pilote la procédure de sélection. Seuls les opérateurs sélectionnés dans le cadre de cette procédure seront habilités à demander les autorisations d’occupation du domaine public auprès des communes et d’y déployer leurs flottes.
La MEL ayant reconnu notre territoire prioritaire sur le déploiement, la consultation est en cours. La mise en service devrait avoir lieu au 1°” juillet 2023. L’autorisation d’occuper le domaine public sera délivrée par les Maires de chaque commune concernée par le service de semi-floating pour une durée de 1 an. L’autorité compétente pourra décider de la renouveler deux fois, pour une durée d’un an, soit 3 ans au maximum. Dans ce cadre, l’article L 2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques dispose que toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique donne lieu au paiement d’une redevance. Pour ce faire, chaque opérateur devra s’acquitter d’une redevance d’occupation du domaine public.
Il y a donc lieu de déterminer le montant de la redevance applicable aux activités commerciales de location en libre-service de vélos ou trottinettes à assistance électrique.
Le montant de cette redevance est fixé librement par chaque commune. À titre d’exemple, il a été défini à hauteur de 20€ par an et par engin sur plusieurs communes de la MEL.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
– de fixer le prix de l’occupation du domaine public à hauteur de 20 € par an et par engin sur la commune d’Ennetières-en-Weppes
– d’autoriser M. le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération et à percevoir les redevances ’occupation à compter de l’implantation de l’activité.
4- Nom de l’école
Le conseil municipal valide à l’unanimité le choix des habitants pour le nom de l’école : Ecole Simone VEIL
Les comptes rendu des conseils municipaux précédents
Extrait du conseil municipal du 29 mars 2023
Extrait du conseil municipal du 12 décembre 2022
Extrait du conseil municipal du 22 septembre 2022
Extrait du conseil municipal du 8 juin 2022
Compte rendu du conseil municipal du 24 mars 2022
Compte rendu du conseil municipal du 04 février 2022
2201 Extrait du conseil municipal du 25 janvier 2022
Extrait du conseil municipal du 29 novembre 2021
210928 Extrait du CM du 280921