Compte rendu des conseils

Extrait du conseil municipal du 29 novembre 2021

Excusés : Guillaume MAILLART donne pouvoir à Séverine FILLIAERT,.


Approbation du PV du 28 septembre 2021 :

Voté à l’unanimité


Ajout compte rendu du CM du 14 juin 21 relatif au PLU

La délibération suivante a été prise lors du conseil municipal du 14 juin 2021 mais elle a été omise dans le compte rendu. Nous renouvelons la demande de transformation des parcelles ci-dessous de UVD1.2 à UVD1.1 pour l’inscrire au prochain compte rendu afin qu’il puisse être pris en compte lors de la prochaine révision du PLU3.

 

 

 

Le conseil municipal adopte de nouveau cette délibération à l’unanimité.


Achat terrain Cité les Broux :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à réaliser les démarches pour l’acquisition du terrain cadastré A 425 au prix de 10.000 €, frais de notaire à la charge de la commune. Adopté à l’unanimité.


Convention boisement MEL :

Après avoir une présentation de la convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs relative à la réalisation de plantations dans le cadre du volet boisement de la stratégie de renforcement des trames écologiques du territoire métropolitain, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention avec la Métropole Européenne de Lille. Voté à l’unanimité.


Convention dématérialisation MEL :

GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME : GNAU . A partir du 01 janvier 2022, il y a obligation de dématérialiser les autorisations d’urbanisme.

Pour rappel, la commune est engagée par convention avec le SIVOM pour les autorisations urbanisme (Déclaration préalable, permis de construire, certificat urbanisme opérationnel).

A partir du 01 janvier 2022, les dossiers déposés ne devront plus être transmis en version papier. Pour cela, nous devons prendre une délibération qui permettra d’assurer notre obligation en matière de dématérialiser et donc au GNAU .

Après présentation de la convention, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer tout document relatif à la mise en place du GNAU. Voté à l’unanimité.


 Dérogation repos dominical 2022 :

Par délibération de la MEL, un calendrier de 7 dates fixes détaillé ci-dessous devra être respecté :

Les deux premiers dimanches des soldes 16 janvier et 26 juin

Le dimanche précédant la rentrée des classes 28 août

Les quatre dimanches précédant Noël le 27 novembre et les 4-11-18 décembre

Le 5 derniers sont laissés au libre choix des commerçants et des Mairies.

Conformément aux souhaits du centre commercial, le conseil municipal propose  le : 2 janvier 2022 ; 23 janvier ; 3 juillet ; 4 septembre ; 20 novembre. Voté à l’unanimité.


Création de postes :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :

  • La création d’un poste d’adjoint technique polyvalent territorial permanent à temps complet à partir du 01 Janvier 2022
  • La création d’un poste d’adjoint d’animation périscolaire permanent à temps complet à partir du 01 janvier 2022

Ces deux postes seront inscrits au tableau des effectifs et les crédits seront ouverts au budget 2022. Voté à l’unanimité.


Recensement :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune a fait l’objet d’un recensement de la population du 20 janvier au 19 février 2022. Deux agents recenseurs doivent être recrutés pour effectuer cette mission. Pour la rémunération de ces agents recenseurs, Monsieur le Maire propose de se baser sur le tarif indiqué par l’INSEE, à savoir :

  • 1.72 euros par habitant
  • 1.13 euros par logement
  • une indemnité forfaitaire de 500 euros pour le coordonnateur

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette proposition.


 

Les comptes rendu des conseils municipaux précédents

Extrait du conseil municipal du 29 novembre 2021

210928 Extrait du CM du 280921