Extrait de la SEANCE DU 27 avril 2026

Excusé : Maxime DENEUVILLE a donné procuration à Fanchon METIER

0-Approbation du PV du 30 mars 2026 :

Fait lors de la séance

1- Jury criminel 2027

A partir des listes électorales de la commune, Il a été procédé au tirage de
3 noms.

2- Représentant à la CLECT

Est élu à la majorité :
Mr Patrice DURETZ représentant le Conseil Municipal à la CLETC (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charge)

3-CCID (Commission Communale des Impôts Directs)

Son rôle est consultatif sur la mise à jour des bases d’imposition des taxes locales fixées par les services fiscaux.
Une liste de 24 noms de contribuables de la commune a été validée à l’unanimité :
Sur les 24, 6 commissaires titulaires et 6 suppléants seront désignés par le directeur régional et départemental des finances publiques.
Mr le Maire Patrice DURETZ sera le président de cette commission.

4- Election des délégués du SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) Fourrière Animale

Délégué titulaire : Virginie LEFEBVRE

Délégué adjoint : Patrice DURETZ

5- Modification de la délégation de pouvoir au maire

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la modification de l’article 6 de la délégation des pouvoirs du Maire, qui devient « créer, modifier ou supprimer » les régies comptables en remplacement de « créer » les régies comptables.

6- Convention territoriale CAF

Cette convention de partenariat traduit les orientations stratégiques définies par la collectivité locale et la CAF du Nord en matière de service aux familles.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Mr le Maire à lancer la procédure d’élaboration de la convention territoriale globale et de signer ladite convention.

7- CFU – Compte Financier Unique 2025

Budget

8- Vote des taux

Budget

9- Fongibilité accrue des crédits budgétaires en M57

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’autoriser Mr le Maire à procéder à des virements de crédits dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

10- Budget primitif 2026

Budget

11- INFORMATIONS DIVERSES

Centres aérés :

Faisant suite au dépôt de bilan de L’association « Rigolo Comme la Vie » qui assure les centres aérés de l’été à Ennetières et Englos, nous rencontrerons très prochainement les élus d’Englos pour trouver ensemble une autre structure de qualité pour les centres de fin d’année et des années futures. Il est à noter que les communes de Radinghem, Le Maisnil, Fromelles et Aubers sont dans le même cas.

Règlement intérieur :

Un groupe de travail se réunira prochainement pour travailler sur le règlement intérieur du Conseil Municipal qui sera présenté au conseil de mois de Juin. Le règlement actuel de 2020/2026 fait référence

Date du prochain Conseil Municipal : lundi 22 juin à 18h30