Extrait du conseil municipal du 26 juin 2023.

Absente : Anne-Sophie BARLET

Excusés : Virginie LEFEBVRE donne pouvoir à Patrice DURETZ, Guillaume MAILLART à Jean-Claude FLINOIS, Jean-Luc BILLAUT à Frédéric COASNE

0-Approbation du PV du 14 juin 2023

Voté à l’unanimité

1- TPLE Tarif 2024

Le conseil municipal vote à l’unanimité la modification de tarifs pour la TPLE à compter du 1er janvier 2024

2- Redevance VAE et trottinette électrique

La ville a confirmé fin janvier dernier son intention de participer à l’AMI Trottinettes et Vélos à Assistance Electrique proposé par la Métropole Européenne de Lille. L’appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) a pour objet de sélectionner deux opérateurs maximum de location de trottinettes électriques et de VAE en semi-floating qui seront autorisés à occuper le domaine public.

Les opérateurs seront désignés par la MEL qui pilote la procédure de sélection. Seuls les opérateurs sélectionnés dans le cadre de cette procédure seront habilités à demander les autorisations d’occupation du domaine public auprès des communes et d’y déployer leurs flottes.

La MEL ayant reconnu notre territoire prioritaire sur le déploiement, la consultation est en cours. La mise en service devrait avoir lieu au 1°” juillet 2023. L’autorisation d’occuper le domaine public sera délivrée par les Maires de chaque commune concernée par le service de semi-floating pour une durée de 1 an. L’autorité compétente pourra décider de la renouveler deux fois, pour une durée d’un an, soit 3 ans au maximum. Dans ce cadre, l’article L 2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques dispose que toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique donne lieu au paiement d’une redevance. Pour ce faire, chaque opérateur devra s’acquitter d’une redevance d’occupation du domaine public.

Il y a donc lieu de déterminer le montant de la redevance applicable aux activités commerciales de location en libre-service de vélos ou trottinettes à assistance électrique.

Le montant de cette redevance est fixé librement par chaque commune. À titre d’exemple, il a été défini à hauteur de 20€ par an et par engin sur plusieurs communes de la MEL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

– de fixer le prix de l’occupation du domaine public à hauteur de 20 € par an et par engin sur la commune d’Ennetières-en-Weppes

– d’autoriser M. le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération et à percevoir les redevances ’occupation à compter de l’implantation de l’activité.