Compte rendu des conseils

Extrait du conseil municipal du 8 juin 2022.

Excusés : Anne-Sophie BARLET donne pouvoir à Bernard CARETTE, Arnaud HUBER à Jean-Claude FLINOIS, Martine DENYS à Fanchon METIER, Séverine FLLIAERT à Guillaume MAILLART.


Approbation du PV du 24 mars 2022:

Voté à l’unanimité


  • Jury criminel 2023

La commune d’ENNETIERES EN WEPPES procède au tirage mais nous sommes regroupés avec les communes d’ENGLOS et d’ESCOBECQUES :

C’est la commune de Ennetières-en-Weppes dans laquelle 6 personnes ont été choisies. Les potentiels jurés seront prévenus par courrier.


  • Délibération relative à la modification statutaire de la Fédération d’Electricité de l’Arrondissement de Lille (FEAL)

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

La validation de la modification statutaire de la Fédération d’électricité de l’arrondissement de Lille entrainant la suppression de la compétence autorité organisatrice de la distribution d’électricité au 1er janvier 2023

Le retrait des communes de la communauté de communes Pévèle Carembault de la Fédération d’électricité de l’arrondissement de Lille au 1er janvier 2023

L’actif et le passif de la fédération d’électricité de l’arrondissement de Lille relatifs à la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité seront transférés à la communauté de communes Pévèle Carembault.


  • Certificats d’Economie d’Energie

Objet : Adhésion ou renouvellement de l’adhésion de la commune au dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’économie d’énergie (CEEJ

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

d’adhérer ou de renouveler son adhésion au dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’économie d’énergie ;

d’autoriser le Maire à signer avec la Métropole européenne de Lille la convention de prestation de service mutualisé ;

d’autoriser la commune à percevoir la recette de la vente de ses certificats, et à rembourser les frais de gestion afférents dans le cadre du regroupement.


  • Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d’agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Il s‘agit de recruter un agent contractuel dans le grade d’adjoint territorial du patrimoine (échelle C1) pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 01 septembre 2022 au 31 août 2023. Cet agent assurera les fonctions d’adjoint territorial du patrimoine à temps non complet.

Il s’agit de renouveler le contrat de la personne qui assure le fonctionnement de la médiathèque le dimanche matin de 10h à 12heures. Voté à l’unanimité.


  • Délibérations autorisant Monsieur le Maire à solliciter le fond de concours transition énergétique et bas carbone

FONDS DE CONCOURS TRANSITION ENERGETIQUE ET BAS CARBONE 1 : Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la MEL dans le cadre du fonds de concours transition énergétique et bas carbone pour l’obtention d’une subvention en vue de l’installation d’une centrale solaire photovoltaïque sur le foyer rural. Le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande. Voté à l’unanimité.

FOND DE CONCOURS TRANSITION ENERGETIQUE ET BAS CARBONE 2 : Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Maire à solliciter la MEL dans le cadre du fond de concours transition énergétique et bas carbone pour l’obtention d’une subvention pour l’opération d’investissement en vue de la rénovation des menuiseries de la Mairie et de donner à Monsieur le Maire tout pouvoir pour signer les documents relatifs à cette demande. Voté à l’unanimité.


  • DM Budget Primitif 2022, écriture comptable

Il s’agit simplement d’une écriture comptable suite au changement de logiciel de compta donc nouvelle présentation comptable.

Il s’agit de retirer du compte 002 en dépenses de fonctionnement la somme de 748 990.05 euros et de mettre cette somme au compte 023 dépenses de fonctionnement. Voté à l’unanimité.


  • Vote des taux

Lors du Conseil Municipal du 24 mars 2022, le Conseil a voté, comme les années précédentes «  le maintien des taux communaux et de voter les taux cumulés avec ceux de la MEL » mais la DGFIP souhaite voir apparaître sur la délibération le taux global pour la taxe foncière bâtie soit 29.92 %. Il faut donc refaire la délibération dans ce sens. Voté à l’unanimité moins une voix. (Charlotte DESMON)


Les comptes rendu des conseils municipaux précédents

Extrait du conseil municipal du 8 juin 2022

Compte rendu du conseil municipal du 24 mars 2022

Compte rendu du conseil municipal du 04 février 2022

2201 Extrait du conseil municipal du 25 janvier 2022

Extrait du conseil municipal du 29 novembre 2021

210928 Extrait du CM du 280921