Extrait de la SEANCE DU 22 juin 2026

Excusé : Guillaume MAILLARD a donné procuration à Patrice DURETZ

0-Présentation du projet AMBOS Energy

Présentation du projet de stockage d’électricité du poste électrique des Weppes par Madame Pauline FOURNIER du service développement de chez AMBOS Energy.

A côté du transformateur R.T.E. installation d’un transformateur privé de la société AMBOS Energy pour stocker ou restituer de l’électricité. Le stockage grâce à des batteries dans des containers ne se fera pas sur le territoire d’Ennetières mais de Bois Grenier soit une emprise de 10 000m².

1- Approbation du PV du 27 avril 2026

Fait lors de la séance

2-Délibération au soutien du projet AMBOS Energy

Suite à la présentation du projet, il est demandé un avis consultatif pour le soutien au projet de création d’un poste de transformation électrique multiproducteur destiné à permettre le raccordement au réseau de transport d’électricité (HTB) de toute installation de production d’énergie renouvelable et/ou de stockage par batteries.

Ce poste serait implanté sur la parcelle ZA86 pour une emprise de 900 m².

4 abstentions
11 votes pour

3- Désignation des représentants SIVU PAIO

Il s’agit de désigner les représentants de la commune au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la Permanence d’Accueil, d’Information et d’Orientation pour les jeunes privés d’emploi basé à Haubourdin.

On était désigné :

Titulaire : Virginie LEFEBVRE
Suppléante : Martine LENSEL

4- Accroissement temporaire d’activité à la Médiathèque

Pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, recrutement d’un agent pour assurer l’ouverture de la Médiathèque le dimanche matin.

Le contrat couvre la période du 01 septembre 2026 au 31 aout 2027.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, valide à l’unanimité

5- Admission en non valeurs

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur le Trésorier n’a pus recouvrir une créance de 2020 pour un montant de 1 772,40€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, admet à l’unanimité la misen en non valeur pour le montant de 1 772,40€.

6- Fond de concours Vidéoprotection

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la M.E.L. dans le cadre du Fond de Concours de Vidéoprotection sur la commune d’Ennetières en Weppes. Nous espérons une aide pour élargir la vidéoprotection sur 4 nouveaux points.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour solliciter cette subvention et signer tous documents relatifs à cette demande

7- Règlement Intérieur

Le règlement intérieur établit les modalités légales de fonctionnement du Conseil Municipal. Il doit être adopté dans les 6 mois qui suivent l’installation du nouveau Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après lecture et avoir délibéré, adopte à l’unanimité le Règlement Intérieur pour le nouveau mandat 2026-2032.

8- INFORMATIONS DIVERSES

Centres aérés : un contact a été pris avec l’Association de Loisirs Educatif de Beaucamps Ligny pour prendre la suite de Rigolo Comme la Vie pour l’organisation des centres durant les vacances scolaires. Le partenariat avec Englos sera maintenu. Nous attendons leur confirmation.
Bonne nouvelle : confirmation du maintien de la 4eme classe à l’école Simone Veil avec l’ouverture d’un poste.
Présentation du tableau de Synthèse et de suivi des 8 commissions communales.