Compte rendu des conseils

Extrait du conseil municipal du 24 mars 2022.

Excusés : Arnaud HUBER donne pouvoir à Jean-Claude FLINOIS, Martine DENYS à Fanchon METIER.


Approbation du PV du 04  février 2022 :

voté à l’unanimité


1- Budget Participatif

Budget participatif

Le budget participatif est un processus au cours duquel les habitants proposent des projets et votent pour ceux qu’ils souhaitent voir se réaliser dans la limite d’une enveloppe budgétaire globale de 10 000€.

L’idée est de recréer du lien et redonner du pouvoir aux habitants, de dialoguer avec les citoyens.

Les étapes du budget participatif sont relativement simples. Les idées déposées et déclarées éligibles sont transformées en projet qui sont soumis au vote des habitants. Les projets lauréats sont ensuite réalisés dans un délai 1 à 2 ans. Le budget participatif fait donc le lien direct entre la participation des citoyens et les résultats concrets sur le terrain.

Un règlement Intérieur détaillera les étapes de cette démarche.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de :

    • Valider la mise en place d’un Budget Participatif
    • Valider l’intégration au Budget de la commune d’une enveloppe de 10 000€ réservée à la mise en place des projets des citoyens.

Mise en place d’une commission citoyenneté

Le conseil municipal valide la proposition de la mise en place d’une commission citoyenneté à l’unanimité.

La commission citoyenneté sera composée de :

Séverine FILLIAERT, Jean-Luc BILLAUT, Virginie LEFEBVRE, Patrice DURETZ, Frédéric COASNE, Arnaud Huber, Anne-Sophie BARLET. Voté à l’unanimité


2- Autorisation signature convention terrain rue des Trois Quenaux

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation temporaire du terrain situé rue des Trois Quenaux et cadastré ZD 20, A 1134, 1138, et 1143 pour une surface d’environ 5.500 mètres carrés.

Cette plaine permettra en partenariat avec l’association « Weppes en Bio » de développer un verger bio et de la mise à disposition de parcelles aux habitants pour apprendre en pédagogie active la permaculture.

Cette convention d’occupation temporaire, signée avec NEXITY qui représente la SNCF prendra effet au 01/05/2022 et pour une période de 10 ans.

 

 

 

 


3- Caisse Allocation Familiale

Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) a été la démarche contractuelle majeure, portée par les CAF, afin d’encourager le développement des services aux familles en matière de petite enfance, d’enfance et de jeunesse. Ce contrat a été remis en question, du fait notamment de sa complexité qui le rend peu lisible mais aussi de sa lourdeur de gestion.

La CAF du Nord propose de développer un nouveau cadre d’intervention par l’élaboration d’un projet social de territoire partagé : la Convention Territoriale Globale (CTG). Cette convention de partenariat traduit les orientations stratégiques définies par la collectivité et la CAF du Nord en matière de services aux familles.

La Convention Territoriale Globale couvre, dans la plupart des cas, les domaines d’interventions suivants : Petite enfance, Enfance, Jeunesse, Parentalité

Suite à la présentation des nouvelles modalités de contractualisation remplaçant le Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF du Nord (Convention Territoriale Globale, bonus territoires, impacts sur les modalités de financement, le Conseil municipal dispose des informations nécessaires à la délibération de ce jour.

Le Conseil municipal s’engage à élaborer et signer une Convention Territoriale Globale commune entre les villes de Ennetières en Weppes et Englos avant le 30 juin 2022.

Le diagnostic et le plan d’actions seront formalisés par la collectivité avec l’aide des services de la CAF du Nord et un comité de pilotage sera mis en place. Ainsi, par la présente délibération, il vous est demandé d’autoriser le lancement de la procédure d’élaboration de la Convention Territoriale Globale. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à l’unanimité de lancer la procédure d’élaboration de la Convention Territoriale Globale avec la Caf du Nord.


4- IFCE (Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections)

Considérant que la rémunération des travaux supplémentaires effectués à l’occasion des consultations électorales est assurée soit en indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour ceux des agents pouvant y prétendre, soit par le versement d’une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections calculée réglementairement sur la base de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de deuxième catégorie

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

  • D’instaurer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections en faveur des fonctionnaires titulaires et stagiaires qui en raison de Ieur grade ou de Ieur indice sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires
  • D’octroyer l’indemnité forfaire complémentaire pour élection à l’attaché territorial qui peut en bénéficier et que cette attribution individuelle sera au plus égale au quart de l’indemnité forfaitaire annuelle pour travaux des attachés de 2ème classe- au taux maximum et application d’un coefficient 1. Cette indemnité sera doublée lorsqu‘il y a 2 tours de scrutin et sera revalorisée en fonction des textes en vigueur.
  • D’autoriser l’autorité territoriale à procéder aux attributions Individuelles en fonction de travail effectué à l’occasion des élections.

    5- Compte Administratif 2021 :

Voté à l’unanimité

 6- Vote des Taux 2022 :

Voté à l’unanimité

Les taux des taxes foncière restent inchangés :

Taxe foncière (bâti)                        10.63%

Taxe foncière (non bâti)               40.62%


7- Budget Primitif 2022 :

Voté à l’unanimité


Les comptes rendu des conseils municipaux précédents

Compte rendu du conseil municipal du 24 mars 2022

Compte rendu du conseil municipal du 04 février 2022

2201 Extrait du conseil municipal du 25 janvier 2022

Extrait du conseil municipal du 29 novembre 2021

210928 Extrait du CM du 280921