Compte rendu des conseils

Extrait du conseil municipal du 22 septembre 2022.


Excusés : Joël ROUCHER donne pouvoir à Bernard CARETTE, Jean-Luc BILLAUT à Jean-Claude FLINOIS,


Approbation du PV du 8 juin 2022

Voté à l’unanimité


Débat Plan Local de L’Habitat (PLH)

Aucune remarque particulière n’a été mentionnée lors du débat.


Débat Plan de Mobilité (PLM)

Le conseil municipal à l’unanimité demande à la MEL de prolonger la ligne de tramway jusqu’à Hallennes-lez-Haubourdin afin de délester une partie du trafic du métro de Saint Philibert et approcher le transport en commun des communes des Weppes.


Débat Plan Local d’Urbanisme (PLU III)

Aucune coquille n’a été relevée dans les documents préparatoires à la diffusion du PLU III. 2 sujets ont été proposé par la chambre d’agriculture et la MEL.

1er sujet : OAP 106 : RUE DU BOURG

Un agriculteur d’Houplines par la chambre d’agriculture demande a ce que l’OAP rue du Bourg soit plutôt situé au sud de la rue du Bourg. Ses arguments ont été débattus et le conseil municipal à 13 voix contre 2 (Bernard CARRETTE, Joël ROUCHET) rejette sa demande et maintien l’OAP au Nord de la Rue du Bourg.

 

2ème sujet : L’OAP n° 122 relative au projet «  ZONE D’ACTIVITES LA HOUSSOYE »

La Métropole Européenne de Lille dans l’OAP n° 122 propose d’ajouter une zone – SECTION 3 (parcelle ZA23,24,25,81,28,32,31,30,29 et 27) PROGRAMMATION Secteur uniquement économique (schéma d’aménagement) – en zone AUD.

Vu que la zone est agricole, vu que les 3 locataires sont de la commune, vu la qualité des terres de ce secteur, vu les remarques de la chambre d’agriculture, le conseil municipal, à l’unanimité, (14 votant, Thierry Dambre n’a pas participé au vote) émet un avis défavorable à l’agrandissement de la zone par cette section.

La commune demande à l’unanimité le maintien de la demande en zone UZ les zones 1 et 1bis soit les parcelles ZA 20, 19,18,16,17,34,25,26,15,22 et 21


Prise en charge formation BAFA

Il s’agit de la prise en charge de la formation BAF de l’adjoint d’animation. Cette formation est la formation initiale qui se déroulera pendant les vacances de la Toussaint à Saint André Lez Lille. Le coût de cette formation est de 372 euros TTC. Voté à l’unanimité


Augmentation temporaire d’activité (APQ)

Le Conseil Municipal, considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité suite à la mise en place au sein de l’école des Activités Physiques Quotidiennes ( APQ). Sur le rapport de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, décide le recrutement d’un  agent contractuel dans le grade d’adjoint territoriale d’animation (Echelle C1)  pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 1 Octobre 2022 au 07 juillet 2023. Cet agent assurera les fonctions d’adjoint territorial d’animation à temps non complet. La rémunération de cet agent sera calculée sur la base de l’Indice Brut 367Indice Majoré 340 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022 et reconduis en 2023. Voté à l’unanimité


Départ retraite Mme TAPIN

M. le maire propose que la commune achète un bon cadeau pour un voyage d’une somme de 1.500€ pour la remercier de son parcours professionnelle dans la commune. Voté à l’unanimité.


Chèque cadeau de Noël :

Considérant que les prestations d’action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir (arti9 de la loi n° 83-634), considérant que les chèques cadeaux attribués à l’occasion de Noël n’est pas assimilable à un complément de rémunération, considérant que l’assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d’actions, le montant des dépenses ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

ARTICLE 1 : La commune d’ENNETIERES EN WEPPES attribue des chèques cadeaux aux agents titulaires et stagiaires

ARTICLE 2 : Ces chèques cadeaux sont attribués à l’occasion de la fête de Noël  d’un montant de 250 euros par agent

ARTICLE 3 : Ces chèques cadeaux seront distribués aux agents pour les achats de Noël

Article 4 : Les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget 2022 à l’article 6232 Fêtes et cérémonies


Délibération compte 6232 (fête et cérémonie)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que la Chambre Régionale des Comptes recommande aux collectivités locales d’établir une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 6232 : « Fêtes et cérémonies ».

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’établir une liste non exhaustive des différentes dépenses :

  • Les dépenses relatives aux colis des Ainés (contenants, champagne, vin)
  • Les dépenses relatives aux cérémonies du 8 mai et 11 novembre (fleurs, repas)
  • Les dépenses relatives à la tombola des Ainés (lots, fleurs)
  • Les dépenses relatives à la remise des médailles du travail (fleurs, médaille)
  • Les dépenses relatives aux cérémonies mairie (vœux du Maire, Fête du village)
  • Les dépenses relatives aux spectacles et sorties pour les enfants de l’école (entrées, déplacement)
  • Les dépenses relatives aux Fêtes de Noël (brioches, chèques cadeaux pour le personnel)
  • Les dépenses relatives aux départs en retraite ( cadeaux, cartes cadeaux.)
  • Les dépenses lié aux festivités (concert, Fééries)

    RIFSEEP (IFCE-CIA)

    Mise en place de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) : 

    L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) vise à valoriser l’exercice des fonctions.

    Paiement Mensuel au prorata du temps de travail défini pour une durée de 4 ans.

    Mise en place du complément indemnitaire annuel (C.I.A.)

    Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

    Paiement Annuel au prorata du temps de travail.

    Voté à l’unanimité


    Création de la Commission d’appel d’offre (CAO)

    Président : le maire, Jean-Claude FLINOIS

    Ont été élus membres de la CAO à l’unanimité :

    Titulaires : Frédéric COASNE, Patrice DURETZ, Bernard CARRETTE

    Suppléants : Guillaume MAILLART, Fanchon METIER, Joël ROUCHER


    Validation subvention éclairage public

    Suite à la demande de subvention au titre du fonds de concours « Transition Energétique et bas carbone du patrimoine communal » pour l’installation de technologie Leds sur l’éclairage public, le Bureau métropolitain du 15 octobre 2021 a octroyé une aide financière de 45 039,66 € à la commune pour la réalisation de rénovation de l’éclairage public.

    Afin de pouvoir bénéficier de cette aide financière, Monsieur le Maire propose d’accepter le fonds de concours accordé par la MEL et demande de d’autoriser à signer la convention d’attribution entre la Commune et la MEL.

    Après délibération, les membres du Conseil Municipal  autorisent à l’unanimité Monsieur le Maire à :

    • accepter l’octroi du fonds de concours de la MEL à hauteur de 45 039,66 €
    • signer la convention d’attribution entre la commune et la MEL

      Affichage numérique décret 1er juillet 2022

      L’ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 et du décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 sont entrés en vigueur Ie 1er  juillet 2022.

      S’agissant des actes « non individuels », la principale nouveauté tient au fait que désormais les actes réglementaires et ceux n’ayant pas le caractère d’une décision individuelle des communes doivent faire l’objet d’une publication électronique.

      Toutefois, les communes de moins de 3500 habitants ont la possibilité de choisir entre affichages des actes, mise à disposition en version papier ou publication électronique.

      Pour permettre l’accès à toutes les informations à tous les habitants, le commune conserve la publication papier et non électronique. Voté à l’unanimité

      1. Questions diverses

      Les comptes rendu des conseils municipaux précédents

      Extrait du conseil municipal du 22 septembre 2022

      Extrait du conseil municipal du 8 juin 2022

      Compte rendu du conseil municipal du 24 mars 2022

      Compte rendu du conseil municipal du 04 février 2022

      2201 Extrait du conseil municipal du 25 janvier 2022

      Extrait du conseil municipal du 29 novembre 2021

      210928 Extrait du CM du 280921