Extrait de la SEANCE DU 25 MARS 2024

Excusé : Arnaud HUBER ayant donné pouvoir à Jean-Claude FLINOIS

Absent : Thierry DAMBRE

CONSEIL EN ENERGIE PARTAGEE

Mise à disposition du service de « Conseil en énergie partagée / Econome de flux » proposé par la Métropole Européenne de Lille.

Le Plan Climat Air Energie métropolitain ( PCAET}, adopté en février 2021, place au cœur de sa stratégie la rénovation énergétique et bas carbone du parc tertiaire existant et le développement des énergies renouvelables sur ce patrimoine. En effet, la MEL s’engage à réduire de 16% les consommations énergétique du territoire d’ici 2030, à multiplier par2.3 la production d’énergie renouvelable d’ici 2030 et à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

La rénovation énergétique du parc tertiaire existant et le développement des énergies renouvelables sur ce patrimoine sont par conséquent au cœur de la stratégie énergétique métropolitaine, propriétaire d’un patrimoine important, les communes ont un rôle centrale à

jouer à ce titre. La majorité des bâtiments publics ayant été construits avant

les premières réglementations thermiques, ils nécessitent aujourd’hui des

investissements pour :

S’adapter aux nouveaux usages, et offrir la sécurité et le confort attendus aux usagers
Réduire leur empreints carbone sur notre territoire, en limitant notamment notre dépendance aux énergies fossiles
Réduire la facture énergétique des communes, tout en se conformant aux nouvelles exigences réglementaires nationales en cohérence avec les objectifs du PCAET, la MEL anime une palette d’outils financiers et techniques mise à disposition des communes. Les communes peuvent bénéficier :
- D’un soutien financier pour leurs investissements communaux au travers du fonds de concours dédié à la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal, du dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) et du contrat de chaleur renouvelable territorial.
- D’une ingénierie qualifiée au travers de la mission de « Conseil en énergie partagée / Econome de flux » » pour les commune de moins de 15 000 habitants ne disposant pas ou peu d’ingénierie interne.

Au travers de l’adoption de la délibération n° 24C en date du 19 avril 2024, le conseil métropolitain a validé le renouvellement du dispositif mutualisé de conseil en énergie partagé auprès des communes volontaires de moins de 15 000 habitants visant à améliorer la gestion et la performance énergétique du patrimoine communal, ce dispositif permet à plusieurs communes de partager les compétences d’un technicien spécialisé appelé « Conseiller en énergie partagé/Econome de flux » et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé à coût maitrisé sur une période minimale de 3 ans.

Les conseillers ont pour principales missions d’accompagner et d’aider la commune dans :

La réalisation préalable d’un état des lieux énergétique du patrimoine communal, en s’appuyant d’une part sur un inventaire détaillé de ce patrimoine et de ses caractéristiques, et d’autre part sur un bilan comptable des factures énergétiques de la commune.
L’adoption par chaque Conseil municipal d’un programme prévisionnel pluriannuel d’actions, défini avec le conseiller sur la base des préconisations formulées, des attentes politiques et des objectifs nationaux à atteindre.
La mise en œuvre de ce programme d’actions pluriannuel visant à réduire les consommations énergétiques tout en améliorant le confort des utilisateurs, cohérent avec les objectifs du Plan Climat Air Energie métropolitain et les obligations nationales.

Ce service est mis à disposition des communes adhérentes pour une durée de 3 ans, via l’adoption d’une convention de mise à disposition de service conclue avec la MEL, selon l’article L.S211 4-1 du CGCT. Dans un souci d’efficacité, l’action des conseillers est inscrit dans la durée et les communes bénéficiaires s’engagent sur un calendrier pluriannuel. Chaque année, le conseiller réalise un bilan énergétique du patrimoine communal afin de suivre finement les évolutions de consommation, évaluer l’impact des actions menées et proposer les ajustements nécessaire au plan d’actions pluriannuel.

Les communes adhérentes financent en partie ce service, à hauteur de 1 euro par habitant par an, en se basant sur le dernier recensement effectué par l’INSEE disponible à la date de la signature de la convention de mise à disposition de service. La MEL apporte également un appui au déploiement de ce service, dans le cadre de sa compétence énergie et de son rôle de chef de file à ce sujet. En complément, la MEL est lauréate du Fonds Chêne animé par la FNCCR, et bénéficie à ce titre d’une subvention, entrainant ainsi une évolution de l’appellation des conseillers pour devenir « Conseiller en énergie partagé-Econome de Flux »

Chaque conseiller accompagne au maximum une quinzaine de communes, représentant environ 65000 habitants au total. Totalement indépendant et neutre, i! devient l’expert énergie des communes bénéficiaires. La réussite de la mission CEP repose sur la qualité du partenariat développé avec les communes bénéficiaires.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

De renouveler son adhésion au service de « Conseil en énergie partagé /Econome de flux » D’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts, dans la limite des crédits votés au budget
D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Métropole Européenne de Lille la convention de mise à disposition de ce service
BUDGET PARTICIPATIF

Le budget participatif est un processus au cours duquel les habitants proposent des projets et votent pour ceux qu’ils souhaitent voir se réaliser dans la limite d’une enveloppe budgétaire globale.

L’idée est de recréer un lien et redonner du pouvoir aux habitants, de dialoguer avec les citoyens.

Les étapes du budget participatif sont relativement simples. Les idées déposées et déclarées éligibles sont transformées en projet qui sont soumis au vote des habitants. Les projets lauréats sont ensuite réalisés dans un délai de 1 à 2 ans. Le budget participatif fait donc le lien direct entre la participation des citoyens et les résultats concrets sur le terrain.

Un règlement intérieur détaillera les étapes de cette démarche.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité :

La mise en place d’un budget participatif
Un budget d’un montant de 10 000 euros réservé à la mise en place des projets des citoyens

DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la réglementation de la publicité extérieure tend à concilier la protection du cadre de vie et des paysages avec la liberté d’expression que représente la publicité et la liberté du commerce et de l’industrie

Trois type de supports d’affichage existent :

l’enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce
La pré-enseigne : toute inscription, forme ou image indiquent la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée
La publicité : toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention

La règlementation nationale, codifiée au code de l’environnement, peut être adaptée à l’échelle local par un règlement local de publicité {RLP). La Métropole Européenne de Lille (MEL } s’est dotée de son premier Règlement Local de Publicité Intercommunal {RiPi} qui a été approuvé le 19 décembre 2019 et est entré en vigueur sur 85 communes le 18 juin 2020. La MEL a prescrit la révision de son RPLPI par la délibération n° 23-C-407 du conseil métropolitain du 15 décembre 2023.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le débat porte sur 3 axes :

L’application des zonages sur le territoire de la commune
Règles de densité en zone de publicité N° 2 {ZP2) et en zone de publicité n° 3 {ZP3) conformément au jugement du Tribunal Administratif de Lille en date du 03 avril 2023
Tenir compte des évolutions réglementaires

Le Conseil Municipal, après avoir débattu, décide à l’unanimité :

Garder le zonage défini ultérieurement
De se conformer à la décision du Tribunal Administratif de Lille en date du 03 avril 2023
D’éteindre les publicités lumineuses intérieures et extérieures de 23 heures à 07 heures.
ETUDES SURVEILLEES

Une étude surveillée à été mise en place pour l’année 2023-2024 du 01 octobre 2023 au 31 mai 2024.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’arrêté du 11 janvier 1985 fixe le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains personnels enseignants à la demande et pour le compte des collectivités locales. Les enseignantes qui assurent les heures d’étude surveillées sont des professeurs des écoles dont une exerce les fonctions de directrice d’école.

La rémunération actuelle des enseignantes est de 22.87 euros brut de l’heure.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, de fixer la rémunération des enseignantes à 22.87 euros brut de l’heure.

BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE METROPOLITAINE

La MEL mène une politique culturelle engagée en soutenant les évènements culturels métropolitains depuis 2001 ( délibération 01 C 325) et la mise en réseau des équipements culturels depuis 2012 {délibération 12C 0647) grâce notamment à la création d’un portail communautaire de lecture publique permettant l’accès à une offre documentaire et des services en lignes.

Pour asseoir cette politique structurante et ambitieuse, la MEL votait le 18 décembre 2020 le plan de développement de la lecture et des bibliothèques pour la période 2020-2026 {délibération n°20 C 0483) et par délibération n°22 C 0045 du 25 février 2022, elle décidait de mettre en œuvre une Bibliothèque Numérique Métropolitaine (BNM) qui a vacation d’accompagner les communes partenaires du territoire dans la transition numérique au sein de leurs bibliothèques.

Ce projet est soutenu financièrement par l’Etat dans le cadre du label « bibliothèque numérique de référence » (BNR) obtenu en mars 2022. Afin d’initier une mise en commun des moyens, la MEL propose trois nouveaux outils métropolitains dont les objectifs sont les suivants :

Utilisation d’un logiciel de gestion des bibliothèques { Système intégré de gestion en bibliothèque communément appelé SIGB) visant à :
- Réduire le nombre de logiciels de gestion des bibliothèques sur le territoire pour favoriser les outils et services communs
- Faciliter l’élaboration de réseaux de proximité entre bibliothèques volontaires
- Remplacer les logiciels obsolètes présents sur le territoire
- Permettre un accès facilité à des services métropolitains comme les ressources en ligne
Des ressources mises en ligne (presse, autoformation et vidéo à la demande, puis livres numériques) de façon à :
- Proposer une offre documentaire complémentaire aux collections des bibliothèques du territoire
- Inviter de nouveaux publics, les inciter à fréquenter les bibliothèques et à utiliser leurs service par une inscription obligatoire dans la bibliothèque physique de leur commune
- Bénéficier d’une offre documentaire accessible 7 jours sur 7, 24h/24 sur le portail « à suivre. » et les portails communaux compatible
Pour garantir le succès de ce programme, les modalités d’utilisation de ces outils sont définies par un règlement de mise à disposition qu’il convient de retourner signé accompagné de la présente délibération à la Métropole Européenne de Lille. Dans le cadre de ce dispositif, la MEL prend financièrement en charge :
- Les coûts initiaux de déploiement { récupération des données, connecteurs vers le portail « à suivre… » pour les ressources en ligne, maintenance, hébergement, formation initiale) jusqu’en 2025 minimum
- Les coûts d’abonnement pour son territoire
- La création d’un fonds d’ouvrages pour les livres numériques en 2024

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

de valider la candidature de la commune pour « la Bibliothèque numérique métropolitaine »
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre du projet et à engager la commune dans le BNM

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2023 (identique au compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal) présenté par l’Adjoint aux finances.